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Déliberation - DEL2025 019 Finances – Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 019 Finances – Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
ChaTb
p.
amMmpagnier
p
g
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE a
assuré
la présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
:
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
Membres
en
exercice
:15
|
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents
: 10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Absents
: Florent
CHOLAT,
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
Alotto),
Sarah
Membres votants : 11
AFENDIKOW, Brigitte ORGANDE, Nathalie BARON Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_019
: Finances
— Compte
Financier
Unique
2024
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019 a
institué
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
qui
s’est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation
a fait
l’objet
d’un
bilan
remis
par
le
Gouvernement
au
Parlement.
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
La
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
; les
données
d’exécution
budgétaires
et
les
informations
patrimoniales
sont
présentes
au
sein
d’un
même
document;
e _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
; le
contenu
du
compte
a été
revu
afin
de
disposer
de
données
clés
et d'informations
pertinentes
(nouveaux
ratios,
rappel
des
taux
d‘impositions,
bilan
et compte
de
résultat
synthétiques) ;
°
_
Aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l’ensemble
de
la
chaîne;
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
sont
réalisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ce
qui
simplifie
les
travaux
d'ajustement
en
fin
de
gestion
et améliore
la qualité
des
comptes.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Par anticipation,
la commune
de
Champagnier
s’est
proposée
de
passer
au
CFU
à compter
de
l’année
2025
sur
comptes
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.1612-
13; Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Champagnier;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_019
Page
1 sur
2 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
concernant
le budget
principal
;
La présidence
de
la séance
est
donnée
à M.
SOUCHE
pour
le
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e__
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Champagnier
;
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Pascal
SOUCHE
Lucie
HARREAU
Président
de
séance
Secrétaire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 Transmission
en préfecture
le
: 1
{
AVR,
2025
i 1! 1 ' Publié
le :1
1
AVR,
2025
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_019
Page
2 sur
2