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Arrêté - ARR 23 082 modification signalisation impasse etang or
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 082 modification signalisation impasse etang or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L O7
Perols
Arrêté n°ARR_23_082
Ville deg ID : 034-213401987-20231129-ARR 23 _082-AR
OBJET : MODIFICATION DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE - CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT - MISE EN
PLACE D'UN PANNEAU C50N - IMPASSE DE L'ÉTANG DE L'OR.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
L2213-2, L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que l'autorité communale exerce son pouvoir de police sur l'ensemble des voies ouvertes à la
circulation publique,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1: MODIFICATION DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE - CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT.
Il est mis en place une modification de la signalisation routière avec l'abaissement du trottoir a l'entrée de
l'impasse de l'Étang de l'Or côté droit afin de créer des places de stationnement (portion comprise entre le
numéro 9 et le numéro 8).
P - -3447
terme Upon ooRp- _ a à | DE LA CAMARGUER 4 E-mail : mairie@ville-perols.fr www.ville-perols.fr
13/12/2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Article 2 : CRÉATION D'UN PANNEAU C50N Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20231129-ARR_23_082-AR
Un panneau de signalisation type C5ON est implanté l'entrée de l'impasse de l'Étang de l'Or pour
autoriser le stationnement à cheval sur trottoir et chaussée à condition de laisser un passage pour les
piétons (stationnement à cheval trottoir chaussée).
Article 3 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur
au moment de leur constatation.
Article 4 : APPLICATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur le 08 Décembre 2023
La signalisation réglementaire est mise en place par les services de la Métropole.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierfé RICO
Arrété ARR_23_082
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