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Arrêté - ARR 23 019 modification emplacement reserve bus font martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 019 modification emplacement reserve bus font martin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20230207-ARR 23 _019-AR
Pérols
Arrêté n°ARR_23_019
OBJET : MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT "RÉSERVÉ AU BUS" POUR L'ÉCOLE FONT MARTIN.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4ème partie « signalisation de prescription »
et 8ème parti « signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel »
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que l'autorité communale exerce son pouvoir de police sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
ARRÊTÉ
Article 1 : MODIFICATION DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
Au niveau de l'avenue des Levades et de la rue Font Martin, la signalisation routière est modifiée comme suit :
- L'emplacement « réservé au bus » situé avenue des Levades est supprimé et remplacé par des places de stationnement.
- Les cinq places de stationnement situées coté droit à l'entrée de la rue Font Martin sont supprimées et remplacées par un emplacement « réservé au bus ».
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE Cri www.ville-perols.fr
09/02/2023 Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le S L O YŸ
Article 2 : INFRACTION : : 2 à 3 ji à ID: 034-213401987- - -
Les infractions au présent arrête seront constatées et poursuivies confon 3 RORSNOT ARE 28 018 AR
au moment de leur constatation.
Article 3 : APPLICATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur le 13 février 2023
La signalisation réglementaire est mise en place par les services de la Métropole.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : RECOURS
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de la juridiction administrative dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 7 février 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Arrété ARR_23_019
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