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Déliberation - AT 21 Demande de subvention Rénovation de la toiture de la mairie et de la poste
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 21 Demande de subvention Rénovation de la toiture de la mairie et de la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB212025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 21/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD -— Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD à donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- _ Mädame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire: Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : st OU 2aS
Date de publication : obPAS
Objet : Demande de subvention — Rénovation de la toiture de la mairie et de la poste
Monsieur François GHIELMINI rappelle que, dans le contexte économique actuel et les incertitudes
pesant sur les finances des collectivités, une gestion prudente a conduit au report du projet ambitieux
de rénovation thermique de la mairie. Cependant, afin d'éviter toute dégradation du bâtiment, et
compte tenu des nombreuses infiltrations, il est nécessaire de procéder, dès cette année, à la réfection
de l'étanchéité de la toiture.
De plus, conformément à la volonté de l'équipe municipale de s'engager dans la transition écologique,
il a été décidé de maintenir l'installation de panneaux photovoltaïques destinés à couvrir environ 80 %
des besoins en électricité des services.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB212025-DE
Pour rappel le marché a été confié au groupement :
- ATELIER G5 - Cabinet d'architectes - Mandataire du Groupement
- _ NR THERM -— bureau d'étude -— Cotraitant
Pour un montant d'étude s’élevant à 16 008 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions.
Madame Isabelle COURGEY demande si pour la réfection de toiture il n’y a pas une nouvelle loi qui est
passée récemment imposant de mettre soit du végétal soit des panneaux photovoltaïques. Monsieur
François GHIELMINI lui répond qu’il n’en a pas connaissance mais que de toute façon des panneaux
photovoltaïques vont être installés, couvrant 80% des besoins électriques de la mairie. Madame
Martine VOIDEY confirme l'installation future de 27 panneaux.
L’exposé de Monsieur François GHIELMINI entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire :
- A solliciter les subventions relatives au projet de rénovation de la toiture de la mairie et de la
poste et à la pose de panneaux photovoltaïques, ainsi que toute autre financement qui pourrait
venir alléger la part restant à la charge de la commune ;
- À signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
à ds Martine VOIDEY
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