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Déliberation - AT 62 Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 62 Demande de Subvention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-DELIB622022SUBV-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°62/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) - Maryline
GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER -
Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL —
Colette SANCEY (arrivée à 18h46) — Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY —
Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à 18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée à
14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Demande de subvention
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal
- qu'il a été décidé que les Francas fourniraient un goûter aux élèves inscrits à l'accueil périscolaire
du soir, ce goûter pouvant faire l’objet de préparation par les enfants sous la responsabilité des
animateurs dans le cadre d'ateliers cuisine
- que les protocoles sanitaires auxquels se réfèrent les Francas requièrent que la vaisselle utilisée
pour les enfants soit lavée au lave-vaisselle
- que la ville souhaite développer des actions dans le cadre du Programme National Nutrition Santé,
en instaurant dès le plus jeune âge de bonnes habitudes alimentaires.
Dans la poursuite de ces objectifs, il est nécessaire d’équiper les locaux mis à disposition de l’accueil
périscolaire et extrascolaire en y installant un coin cuisine (mobilier adapté avec évier, ainsi que
réfrigérateur, cuisinière électrique, lave-vaisselle et four micro-ondes).
Ilest proposé de solliciter la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour réaliser ces
installations.
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
Ainsi, le plan de financement serait le suivant : ID : 025-212506323-20221005-DELIB622022SUBV-DE
Montant estimé des dépenses : 3 000 euros
Montant de la subvention sollicitée (50%) : 1 500 euros
Fonds propres : 1 500 euros
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise
le maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et à signer tout
document relatif à cette délibération
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.