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Déliberation - CM 13 11 2025 DEL 8 Decision modificative n 1 au budget de l exercice 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 11 2025 DEL 8 Decision modificative n 1 au budget de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DERAREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
NT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 novembre 2025
N° 8 Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.1
Membres en EXrCICR sise : 49 Numéro : 094-219400686-20251113- Imc13601-BF-1-1
Membres présents 4... : 42
Membres excusés et représentés . 6 Date réception : 17 novembre 2025
1
POUF ni issnriineeenenne 40
Contre AT RSS RES ! 8
Abstention ss : 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 13 novembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 7 novembre 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
,
Etaient a excusé ésentés:
Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Charotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCAREDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN N° 8
OBJET : Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec les réalisations,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 5 novembre 2025,
CONSIDERANT
Acte de prévision, le budget primitif, adopté selon les dispositions du CGCT avant le 15 avril
de l'année d'exécution, peut faire l’objet d'ajustements sous la forme d'une décision
modificative. Celle-ci consiste à ajuster les crédits aux besoins réels des services et du
rythme parfois modifié de l'exécution des opérations programmées.
Ainsi, la variation des masses financières est limitée à 1 820 345 € soit 0.85 % du budget
confirmant ainsi la pertinence de la stratégie financière définie depuis 2014 et acte la
réalisation des objectifs que s'était fixée la collectivité.
Cette décision modificative se décompose de la manière suivante :
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 708 815.00 1 708 815.00
Section d'investissement 111 530.00 111 530.00
Total de la décision modificative 1 820 345.00 1 820 345.00
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal votée par
chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la
présente délibération.
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 708 815,00 1 708 815,00
Section d'investissement 111 530,00 111 530,00
Total de la décision modificative 1 820 345,00 1 820 345,00
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
25 IN N°8
OBJET : Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2025
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification executoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire TE #
Compte tenu de la réception en FE RD
Préfecture !
le 17 novembre 2025 L@
et de la publication électronique le .
20 novembre 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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