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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 09h07 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11 2025 DEL 8 Annexe rapport)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2025
DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
L’exercice budgétaire 2025, sur le point de s’achever, s’est inscrit dans un contexte institutionnel
et économique incertain. Bien que son élaboration ait été contrainte par l’effort supplémentaire
demandé aux collectivités territoriales pour participer au redressement des comptes publics de
l’Etat, la trajectoire budgétaire fixée par le budget primitif a été respectée. La présente décision
modificative vient constater les ajustements qui s’imposent au cours habituel de l’exécution
budgétaire. Les crédits budgétaires sont ajustés à hauteur de 1,04 % en fonctionnement et
0,23% en investissement, ce qui représente une variation globale de 0,85 %, marginale par
rapport au budget primitif. Cette décision modificative confirme la pertinence de la stratégie
financière définie depuis 2014 et acte la réalisation des objectifs que s’était fixée la collectivité.
Cette décision modificative confirme le désendettement de la Ville à hauteur de près de
100 millions d’euros fin 2025, confirmant le dépassement de l’objectif initial fixé à
l’horizon 2026. Clef de voûte de la stratégie financière de la Ville, le désendettement aura
permis, depuis 2014, de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour :
Développer le service public municipal tout en maitrisant les dépenses de
fonctionnement (charges à caractère général et dépenses de personnel) ;
Investir en faveur des usagers et du cadre de vie, avec une dynamique de plus de 200
millions d’euros d’investissement (chiffres définitifs après CA 2025) ;
Maintenir des taux de fiscalité locale inchangés pour la 7ème année consécutive.
Une stratégie de désendettement qui permet des investissements dynamiques
263,61 M€
166,70 M€
152,05 M€
Désendettement
225 M€
Investissement
2014 2025 2026 2
Cette décision modificative se décompose de la manière suivante :
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 708 815,00 1 708 815,00
Section d’investissement 111 530,00 111 530,00
Total de la décision modificative 1 820 345,00 1 820 345,00
Le budget 2025 est modifié comme suit :
Sections BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
Section de
fonctionnement 164 260 488,84 1 708 815,00 165 969 303,84 1,04 %
Section
d’investissement 48 915 008,29 111 530,00 49 026 538,29 0,23 %
Total du budget 213 175 497,13 1 820 345,00 214 995 842,13 0,85 %
I - La section de fonctionnement
Les mouvements de cette section se décomposent de la manière suivante :
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses réelles -1 349 600,00 Recettes réelles 1 708 815,00
Dépenses d’ordre 3 058 415,00 Recettes d’ordre 0,00
Dépenses totales 1 708 815,00 Recettes totales 1 708 815,00
A - Les recettes
Les recettes sont réajustées du fait des notifications reçues et de régularisations.
Recettes de
fonctionnement BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
70 : produits des services 15 299 720,00 -270 135,00 15 029 585,00 -1,77 %
73 : impôts et taxes 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 0,00 % 3
Recettes de
fonctionnement BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
731 : fiscalité locale 105 885 973,00 1 244 350,00 107 130 323,00 1,18 %
74 : dotations et
participations 14 122 183,00 845 995,00 14 968 178,00 5,99 %
75 : autres produits de
gestion courante 2 008 055,00 120 425,00 2 128 480,00 6,00 %
76 : produits financiers 2 413 041,00 0,00 2 413 041,00 0,00 %
77 : produits spécifiques 500,00 680,00 1 180,00 136,00 %
78 : reprises de provisions 304 070,00 0,00 304 070,00 0,00 %
013 : atténuations de
charges 1 429 000,00 -232 500,00 1 196 500,00 -16,27 %
002 : résultat de
fonctionnement reporté 4 759 352,84 0,00 4 759 352,84 0,00 %
Total 164 260 488,84 1 708 815,00 165 969 303,84 1,04 %
Les produits des services (70) :
Recettes de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Produits des services 12 217 705,00 -358 305,00 -2,93 %
Recettes diverses 200 615,00 -2 950,00 -1,47 %
Remboursement demandé à des tiers 62 100,00 13 075,00 21,05 %
Produits des services 15 299 720,00 -270 135,00 -1,77 %
La baisse des produits de services s’explique essentiellement par une diminution des droits de
voirie. 4
La fiscalité locale (731) :
Recettes de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Rôles supplémentaires 0,00 43 125,00 100,00 %
Droits de mutation 5 800 000,00 1 200 000,00 20,69 %
Taxe de séjour 139 000,00 1 225,00 0,88 %
Fiscalité locale 105 885 973,00 1 244 350,00 1,18 %
Les rôles supplémentaires sont nécessairement constatés au moment de la décision
modificative. Ils dépendent des dispositions de la loi de finances et des décisions de l’Etat et ne
peuvent par conséquent pas être prévus au moment du vote du budget primitif.
La recette issue des droits de mutation à titre onéreux a été revue à la hausse eu raison d’une
reprise plus forte qu’attendue des ventes immobilières.
La taxe de séjour correspond à une régularisation de 2020, demandée par le service de gestion
(SGC) comptable de la direction générale des finances publiques.
Les dotations et participations (74) :
La décision modificative permet d’ajuster les différentes dotations, les notifications ayant été
reçues après le vote du budget primitif.
Recettes de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Dotation globale de fonctionnement 6 156 515,00 306 890,00 4,98 %
Dotation nationale de péréquation 683 630,00 380 860,00 55,71 %
FCTVA 65 000,00 150 270,00 231,18 %
Subventions et autres participations 7 217 038,00 7 975,00 0,11 %
Dotations et participations 14 122 183,00 845 995,00 5,99 % 5
Les autres produits de gestion courante (75) :
Ils comprennent tous les loyers et charges que la ville perçoit.
Ils regroupent désormais l’ensemble des produits exceptionnels, lesquels étaient auparavant
comptabilisés au compte 77, comme par exemple les avoirs en matière de fluides ou les
régularisations diverses demandées par le service de gestion comptable.
Recettes de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Revenus des immeubles 712 845,00 39 560,00 5,55 %
Produits divers de gestion courante 1 291 710,00 45 170,00 3,50 %
Autres produits de gestion courante 2 008 055,00 120 425,00 6,00%
Les atténuations de charges (013) :
Recettes de fonctionnement
dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Remboursement sur rémunération
du personnel 854 000,00 -508 800,00 -59,58 %
Remboursement sur charges de
sécurité sociale et de prévoyance 0,00 276 300,00 100,00 %
Atténuations de charges 1 429 000,00 -232 500,00 -16,27 %
Le remboursement des indemnités journalières est assuré par la sécurité sociale. Il fluctue en
fonction de l’absentéisme des agents, lequel a diminué depuis le début de l’année.
Le remboursement sur les charges sociales correspond aux agents affectés à l’EPIC, au
conservatoire ainsi qu’au centre équestre. Auparavant, il était intégré dans le remboursement
sur rémunération du personnel mais la ville en collaboration avec le service de gestion
comptable les impute désormais sur la nature budgétaire correspondant à ce type de recettes. 6
B - Les dépenses :
Le tableau ci-dessous agrège les données du budget voté avec la décision modificative :
Dépenses de
fonctionnement BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
011 : charges à
caractère général 26 356 075,00 -173 035,00 26 183 040,00 -0,66 %
012 : charges de
personnel 74 302 170,00 132 570,00 74 434 740,00 0,18 %
014 : atténuations de
produits 24 028 182,00 -1 416 325,00 22 611 857,00 -5,89 %
65 : autres charges de
gestion courante 15 817 545,00 - 51 660,00 15 765 885,00 -0,33 %
66 : charges financières 8 489 760,00 0,00 8 489 760,00 0,00 %
67 : charges spécifiques 3 275,00 15 045,00 18 320,00 459,39 %
68 : dotations aux
provisions 287 645,00 143 805,00 431 450,00 49,99 %
042 : opérations d’ordre
transfert entre sections 6 427 765,00 657 000,00 7 084 765,00 10,22 %
023 : virement à la
section d’investissement 8 548 071,84 2 401 415,00 10 949 486,84 28,09 %
Total 164 260 488,84 1 708 815,00 165 969 303,84 1,04 % 7
Les charges à caractère général (011) :
Les charges à caractère général constituent l’essentiel des charges permettant le bon
fonctionnement de la collectivité. Leur baisse de 0,66 % par rapport aux prévisions initiales
confirme la maîtrise de ce poste de dépenses, auquel la ville demeure très attentive.
En ce qui concerne les fluides, la diminution de 279 765 €, par rapport aux prévisions
budgétaires, déjà en baisse, intervient après confirmation par le SIPPEREC d’une baisse des
tarifs de plus de 20 % d’ici la fin de l’année.
La baisse des tarifs est amplifiée par celle des consommations d’électricité grâce aux
efforts portés sur la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments
communaux et de l’éclairage public, notamment par le passage en LED ;
En matière de télécommunications, la prévision budgétaire s’est avérée trop prudente
essentiellement en matière de développement de la fibre optique sur les différents sites
de la ville et des capacités de stockage des données ;
Concernant le chauffage, toutes les dépenses sont comptabilisées en fonctionnement.
Toutefois une partie des acomptes versés pourront ultérieurement être constatés en
investissement, notamment lorsqu’ils contribuent à la modernisation du parc, avec par
exemple le remplacement de chaudières ;
En matière de la location mobilière, la ville veille à rationaliser ses dépenses, notamment
concernant son parc automobile. Par ailleurs, certaines locations sont désormais
assurées par les prestataires de marchés.
Evolution des charges à caractère général : -0,66 % 8
Dépenses de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Fluides : eau, électricité, gaz 5 953 550,00 -279 765,00 -4,70 %
Chauffage 1 231 050,00 335 450,00 27,25 %
Télécommunications 311 115,00 44 045,00 14,16 %
Autres matières et fournitures 254 700,00 4 110,00 1,61 %
Alimentation 2 459 360,00 8 365,00 -0,34 %
Transports 532 690,00 -9 490,00 -1,78 %
Locations mobilières 1 058 315,00 -149 805,00 -14,16 %
Maintenance 497 520,00 45 490,00 9,14 %
Charges à caractère général 26 356 075,00 -173 035,00 -0,66 %
Les charges de personnel (012) :
L’enveloppe globale a été revue légèrement à la hausse dans l’hypothèse d’une élection
anticipée nécessitant la tenue de bureaux de vote (100 000 €). Par ailleurs, le budget 2025 a
permis l’amélioration des conditions de rémunération des agents municipaux de
certains secteurs essentiels, notamment grâce à la revalorisation du régime indemnitaire
des agents intervenant au sein des écoles (APER/ATSEM), la mise en place d’une nouvelle grille
indemnitaire valorisant les diplômes et l’expérience des agents du secteur périscolaire, ainsi que
la mise en place d’un bonus attractivité pour les agents du secteur de la petite enfance.
L’évolution générale limitée des charges de personnel démontre la rigueur avec
laquelle la ville s’attache à maîtriser ce poste important de dépense, tout en
garantissant le périmètre du service public municipal. Le nombre équivalent temps plein est en
diminution de 15% depuis 2014.
Evolution des charges de personnel : 0,18% 9
Le tableau ci-dessous synthétise les charges de personnel par chapitre, les modifications
concernent essentiellement des mobilités d’agents entre différents chapitres :
Les autres charges de gestion courante (65) :
Dépenses de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Redevances pour concessions, brevets,
licences 816 065,00 276 175,00 33,84 %
Fonds de compensation des charges
transférées 2 550 000,00 210 500,00 8,25 %
Evolution des charges de gestion : -0,33 %
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM 2025 Evolution
Chapitre 930 : services généraux 19 641 020,00 -47 580,00 -0,24 %
Chapitre 931 : sécurité 3 509 900,00 92 300,00 2,63 %
Chapitre 932 : enseignement - formation 13 973 250,00 15 700,00 0,11 %
Chapitre 933 : culture, vie sociale, jeunesse,
sports, loisirs 18 147 150,00 -338 700,00 -1,87 %
Chapitre 934 : santé et action sociale 9 438 900,00 248 900,00 2,64 %
Chapitre 935 : aménagement des territoires
et habitat 3 092 700,00 -90 000,00 -2,91 %
Chapitre 936 : action économique 406 850,00 46 250,00 11,37 %
Chapitre 937 : environnement 3 660 800,00 134 700,00 3,68 %
Chapitre 938 : transports (voirie) 2 431 600,00 71 000,00 2,92 %
Charges de personnel 74 302 170,00 132 570,00 0,18 % 10
Dépenses de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Admissions en non valeurs (dont
prescriptions) 392 120,00 -32 470,00 -8,28 %
Créances éteintes 90 000,00 432 750,00 480,83 %
Autres charges exceptionnelles 1 809 420,00 -882 515,00 -48,77 %
Autres charges de gestion 15 817 545,00 -51 660,00 -0,33 %
Concernant les redevances, la ville a poursuivi, en 2025, la modernisation de l’ensemble
de ses équipements de vidéoprotection. Il s’agit donc notamment des frais d’accès au réseau de
fibre optique et du renouvellement de licences ;
Le fonds de compensation des charges transférées (FCCT) a été revu à la hausse par
l’EPT Paris Est Marne&Bois afin de répercuter la revalorisation du FPIC intercommunal ;
L’enveloppe globale des admissions en non-valeurs et prescriptions a été ajustée par
rapport au BP 2025 pour s’établir réciproquement à :
58 362,06 € pour les admissions en non-valeurs ;
301 284,01 € pour les prescriptions de créances ;
Pour les créances éteintes, il s’agit principalement de l’extinction d’une créance de la ville
sur une société dont la liquidation a été prononcée ;
En ce qui concerne les charges exceptionnelles, elles enregistrent une baisse de 882 515
€, s’expliquant essentiellement par le transfert différé de la résidence autonomie de la Pie à un
bailleur social.
Les charges spécifiques (67) :
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM 2025 Evolution
Titres annulés sur exercices antérieurs 3 275,00 15 045,00 459,39 %
Charges spécifiques 3 275,00 15 045,00 459,39 %
Elles concernent des annulations de titres relatives à :
La régie du guichet unique (frais de restauration, accueil de loisirs, crèches) ;
Le remboursement d’un trop perçu de taxe additionnelle sur les droits de mutation. 11
Les dotations aux provisions, dépréciations (68) :
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM 2025 Evolution
Dotations aux provisions pour risques et
charges 287 645,00 143 805,00 49,99 %
Dotations aux provisions 287 645,00 143 805,00 49,99 %
Conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) et aux
articles L2321-2 et R2321-2 et 3 du CGCT, la ville provisionne les sommes destinées à couvrir
les prescriptions de créances de l’année 2011 considérées par les services de l’État comme
irrécouvrables. Ces sommes seront apurées sur les exercices ultérieurs en reprenant les
provisions.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections (042) :
Dépenses de fonctionnement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Opérations d’ordre 6 427 765,00 657 000,00 10,22 %
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 6 427 765,00 657 000,00 10,22 %
Il s’agit d’un ajustement de la dotation aux amortissements.
Le virement à la section d’investissement (023) :
Dépenses de fonctionnement BP 2025 DM 2025 Evolution
Virement à la section d’investissement 8 548 071,84 2 401 415,00 28,09 %
Virement à la section
d’investissement 8 548 071,84 2 401 415,00 28,09 %
La maîtrise des dépenses de la collectivité entraîne de facto l’augmentation de son
autofinancement, laquelle s’inscrit comptablement à la fois en dépense de fonctionnement et
en recette d’investissement. 12
II - La section d’investissement
Les mouvements de cette section se décomposent de la manière suivante :
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses réelles 111 530,00 Recettes réelles -2 946 885,00
Dépenses d’ordre 0,00 Recettes d’ordre 3 058 415,00
Dépenses totales 111 530,00 Recettes totales 111 530,00
A - Les recettes :
Le tableau ci-dessous agrège les données du budget voté avec la décision modificative :
Recettes
d’investissement BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
10 : dotations, fonds divers 5 300 000,00 -649 660,00 4 650 340,00 -12,26 %
13 : subventions
d’investissement 5 674 920,00 -2 564 479,00 3 110 441,00 -45,19 %
16 : emprunts et dettes 13 011 605,00 -12 994 730,00 16 875,00 -99,87 %
23 : immobilisations en
cours 0,00 11 425,00 11 425,00 100,00 %
27 : autres immobilisations
financières 57 215,00 0,00 57 215,00 0,00 %
024 : produits des cessions
d’immobilisations 1 770 790,00 13 250 559,00 15 021 349,00 748,29 %
040 : amortissement des
immobilisations 6 427 765,00 657 000,00 7 084 765,00 10,22 %
021 : virement de la section
de fonctionnement 8 548 071,84 2 401 415,00 10 949 486,84 28,09 %
1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé 8 124 641,45 0,00 8 124 641,45 0,00 %
Total 48 915 008,29 111 530,00 49 026 538,29 0,23 %
Fidèle à ses engagements pris en matière de stabilité des taux d’imposition ainsi
qu’à sa stratégie de désendettement, la ville a continué à investir de manière
dynamique cette année. 13
Ces marges de manœuvre ont été permises grâce :
à l’autofinancement de la ville ;
à une gestion rigoureuse des cessions.
La cession des actions de la SIEM, dont la dissolution a été rendue nécessaire du fait des
dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et
du numérique (ELAN), a permis d’enregistrer en 2025 une recette exceptionnelle de 15 millions
d’euros. Cette recette vient se substituer à la levée d’emprunt inscrite au BP 2025.
La ville démontre une nouvelle fois la constance de son action en matière de désendettement :
l’objectif fixé de – 100 millions de dette à horizon 2026 sera largement dépassé. Fin
2025, le capital restant dû aura en effet baissé de 97 millions par rapport à 2014.
Dans le même temps, la ville aura réalisé plus de 200 millions d’investissement
(chiffres définitifs après CA2025).
Les dotations et fonds divers (10) :
Recettes d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
FCTVA 2 300 000,00 350 340,00 15,23 %
Taxe d’aménagement 3 000 000,00 -1 000 000,00 -33,33 %
Total des dotations et fonds
divers 5 300 000,00 -649 660,00 -12,26 %
Le FCTVA a été notifié et est désormais automatisé : il convient donc d’ajuster la recette. Par
ailleurs, les recettes issues de la taxe d’aménagement ont été plus faibles que la prévision
initiale.
Les subventions d’investissement (13) :
Recettes d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Subventions d’investissement 5 374 920,00 -2 773 089,00 -51,59 %
Amendes de police 300 000,00 208 610,00 69,54 %
Total des subventions
d’investissement 5 674 920,00 -2 564 479,00 -45,19 % 14
La ville poursuit, chaque année, une politique active de recherche de subventions pour
accompagner ses investissements. Toutefois, en dépit des accords de principe donnés par ses
partenaires, les subventions ne sont versées à la ville qu’à l’achèvement des travaux. Les
subventions notifiées pour plusieurs projets portés au cours de l’exercice 2025 seront donc
versées courant 2026. Il convient donc d’en ajuster le niveau.
En revanche, la notification des amendes de police est intervenue et permet d’ajuster la
prévision budgétaire.
Les emprunts et dettes (16) :
Recettes d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Dépôts et cautionnements reçus 11 605,00 5 270,00 45,41 %
Emprunt 13 000 000,00 -13 000 000,00 -100,00 %
Total des emprunts et dettes 13 011 605,00 -12 994 730,00 -99,87 %
Il s’agit de dépôts et cautionnements reçus dans le cadre des locations accordées par la ville à
des agents, associations ou entreprises.
La recette issue de la cession des actions de la SIEM se substitue à l’emprunt. Il convient donc
d’annuler l’enveloppe d’emprunt de 13 millions d’euros initialement prévue. A l’instar des
années 2020, 2021 et 2022, la ville n’aura donc levé aucun emprunt en 2025. 15
Les produits des cessions d’immobilisations (024) :
Recettes d’investissement BP 2025 DM 2025 Evolution
Produits des cessions 1 770 790,00 13 250 559,00 748,29 %
Total des produits des cessions 1 770 790,00 13 250 559,00 748,29 %
Il convient d’inscrire l’opération de cession des actions de la SIEM (15 000 000 €), à laquelle est
défalquée le report de cession de la résidence autonomie la Pie à une date ultérieure (1 750 000
€).
Les opérations d’ordre de transfert entre sections (040) :
Recettes d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Opérations d’ordre 6 427 765,00 657 000,00 10,22 %
Opérations d’ordre de transfert entre
section 6 427 765,00 657 000,00 10,22 %
Il s’agit d’un complément sur la dotation aux amortissements : opération d’ordre qui s’inscrit
aussi en dépenses de fonctionnement (compte 042).
12,35 M€ 12,14 M€
13,67 M€
17,57 M€
23,59 M€
19,25 M€
14,73 M€ 13,83 M€
21,98 M€
28,42 M€
19,35 M€
27,42 M€
8,4 M€ 8,5 M€
5 M€
6,75 M€
10 M€
5 M€
0 0 0
14 M€ 14 M€
0
Travaux / emprunt de 2014 à 2025
Travaux Emprunt 16
Le virement à la section d’investissement (021) :
Recettes d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Virement à la section de fonctionnement 8 548 071,84 2 401 415,00 28,09 %
Virement à la section de
fonctionnement 8 548 071,84 2 401 415,00 28,09 %
L’autofinancement a été revu à la hausse.
B - Les dépenses :
Le tableau ci-dessous agrège les données du budget voté avec la décision modificative :
Dépenses
d’investissement BP 2025 DM 2025 Prévu 2025 Evolution
10 : dotations, fonds
divers 64 131,84 0,00 64 131,84 0,00 %
16 : emprunts et dettes 17 008 000,00 10 305,00 17 018 305,00 0,06 %
20 : immobilisations
incorporelles 1 040 532,51 -51 925,00 988 607,51 -4,99 %
204 : subventions
d’investissement versées 720 500,00 -75 500,00 645 000,00 -10,48 %
21 : immobilisations
corporelles 18 412 752,53 512 340,00 18 925 092,53 2,78 %
23 : immobilisations en
cours 7 791 050,26 -283 670,00 7 507 380,26 -3,64 %
27 : autres immobilisations
financières 2 320,00 -20,00 2 300,00 -0,86 %
001 : résultat
d’investissement reporté 3 875 721,15 0,00 3 875 721,15 0,00 %
Total 48 915 008,29 111 530,00 45 150 817,14 0,23 % 17
Globalement, le budget d’investissement demeure tel qu’il a été défini en budget
primitif.
Seuls, quelques réajustements de ligne ont été nécessaires, compte tenu du calendrier. Les
principaux projets inscrits au BP2025 ont été réalisés ou sont en cours, notamment :
La rénovation énergétique et l’agrandissement des écoles maternelle et élémentaire Parc-
Est ;
Le remplacement des chaudières des écoles maternelles et élémentaire de la Pie et des
Mûriers ;
Les travaux de rénovation des deux piscines municipales à l’été 2025 ;
L’achat de matériel nécessaire à la première baignade en Marne à l’été 2025 ;
Le plan de requalification et de désimperméabilisation de l’espace public, notamment les
aménagements qualitatifs de la Rue Baratte Cholet et de la place de Molènes ;
Les travaux d’aménagement de la nouvelle Maison des associations ;
La poursuite de la modernisation du dispositif de vidéoprotection avec notamment l’ajout
de 12 caméras dans l’éco-quartier du Jardin des facultés ;
La poursuite de la modernisation de l’éclairage public et le déploiement des LED ;
Le plan de renouvellement du parc informatique.
Les emprunts et dettes (16) :
Dépenses d’investissement dont BP 2025 DM 2025 Evolution
Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 10 305,00 128,81 %
Total des emprunts et dettes 17 008 000,00 10 305,00 0,06 %
Il s’agit de régularisation de dépôts de garantie. 18
Les immobilisations incorporelles (20) :
Dépenses d’investissement BP 2025 DM 2025 Evolution
Autres immobilisations incorporelles 1 040 532,51 652 -51 925,00 -4,99 %
Total des immobilisations incorporelles 1 040 532,51 -51 925,00 -4,99 %
Des ajustements ont été effectués et se compensent par :
une hausse des frais d’études pour des opérations d’investissement,
et le report de l’acquisition de logiciels.
Les subventions d’équipement versées (204) :
Dépenses d’investissement BP 2025 DM 2025 Evolution
Subventions d’équipement versées 720 500,00 653 - 75 500,00 -10,48 %
Total des subventions d’équipement
versées 720 500,00 -75 500,00 -10,48 %
Les subventions d’équipement octroyées aux bailleurs sociaux ont fait l’objet d’une annulation
de crédits pour 600 000 €. La ville a pris la décision de suspendre sa participation
financière à la construction de logements sociaux, compte-tenu du refus persistant de
l’Etat de réduire la taxe SRU majorée à 400% qui lui est infligée chaque année, en dépit de la
reprise depuis 2021 par la Préfecture de l’instruction et de la délivrance des permis de
construire, principaux leviers d’action en matière de logements sociaux, et des efforts
importants réalisés par la commune sur le flux de production de logement sociaux.
En revanche, la ville verse des subventions d’équipement :
à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) à hauteur de 355 000 €, pour une
participation totale au fonctionnement de la brigade à hauteur de 1 683 405 €.
Auparavant, cette participation était comptabilisée dans son entièreté en section de
fonctionnement. Le service de gestion comptable demande désormais à la collectivité
que la participation aux investissements de la BSPP (matériels et équipements) soit
comptabilisée en section d’investissement.
à la société Indigo pour un montant de 169 500 € au titre de la participation de la ville
aux travaux du parking de la Maison des associations. 19
Les immobilisations corporelles (21) :
Dépenses d’investissement BP 2025 DM 2025 Evolution
Autres immobilisations corporelles 18 412 752,53 512 340,00 2,78 %
Total des immobilisations corporelles 18 412 752,53 512 340,00 2,78 %
Les immobilisations en cours (23) :
Dépenses d’investissement BP 2025 DM 2025 Evolution
Constructions en cours 7 791 050,26 -283 670,00 -3,64 %
Total des immobilisations en cours 7 791 050,26 -283 670,00 -3,64 %
L’enveloppe définie en matière d’opérations nouvelles au budget 2025 varie de 228 670 € entre
les comptes 21 et 23 afin de couvrir les contraintes techniques rencontrées en cours de
réalisation de certains projets, dont l’aménagement de la Maison des associations.