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Arrêté - arr23t44 portant autorisation de voirie et de circulation rue de la roseraie du 23 mai au 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t44 portant autorisation de voirie et de circulation rue de la roseraie du 23 mai au 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
< AFFICHÉ LE N° 23744 Portant autorisation de voirie et
de circulation Ploubez
re 2 4 MAI 2073 rue de la Roseraie
… du 23 mai au 30 juin 2023
PLOUBER
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CODICOM domiciliée à l'adresse suivante : N°16 rue Charles Freycinet, Trégueux 22950 de remplacement d’appui de poteau télécom ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation de la rue
de rue de la Roseraïie ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 23 mai au 30 juin 2023, de 8 h à 18 b, la circulation et le stationnement des
véhicules, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à
hauteur de la zone de chantier ;
- la circulation pourra être mise en alternat par piquet K10, sur la zone de chantier, et autant que
le chantier le nécessitera ;
- La circulation sera limitée à 50 km/h sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera
- Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la
sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CODICOM durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l'issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à
compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise CODICOM :
- Les STM de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 24 mai 2023
Le Maire,
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr