Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 06 12
Compte-Rendu - CR 01 20 2016
Compte-Rendu - CR 03 2015
Conseil Municipal - CM 2005 04 08
Compte-Rendu - CR 09.25
Conseil Municipal - CM 2005 06 22
Conseil Municipal - CM 2008 06 16
Compte-Rendu - 08 2013
Déliberation - 06 2013
Compte-Rendu - CR 03 16 2016
Compte-Rendu - CR 08 06
Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 août 2014
L'an deux mil quatorze, le six août à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Girolles sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire.
Présents : Mmes DE RYCKE Marie-Annick, LOISEAU Sandrine, MASSOL Sylvia, VITEAU Nicole, MM, GUYOT Michel, NANSOT Nicolas, FOREY Jacques, GEORGES François-Julien
Absents : M PAUTARD Jean-Luc a donné pouvoir à Me VITEAU
Me GUILLAUD Corinne a donné pouvoir à M. MASSOL
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
délibération pour la modification des statuts du SDEY et groupement de commandes délibération pour le GIDON, subvention
délibération pour l'indemnité du percepteur,
choix et délibération de l'entreprise pour la réfection de la toiture de l'église
autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché de l'église
DELIBERATIONS :
SDEY (Syndicat départemental d'Energies de l'Yonne) modification des statuts (délib 2014-51) Monsieur le Maire explique à l'assemblée les 3 compétences obligatoires.
Après délibération le Conseil Municipal, donne un accord à l'unanimité.
GIDON (association de destruction des nuisibles) (délib 2014-52)
Après délibération, la Conseil municipal accorde une subvention à l'association GIDON, une subvention de 60 € pour l'année 2014 et 40 € pour l'année 2013.
Choix de l'entreprise pour la réfection de la toiture de l'église (délib 2014-53) Suite à la réunion de la Commission d'appel d'offre qui s'était tenue dernièrement et après délibération, le conseil municipal décide de retenir :
pour les lots n° 1-2-3 l'entreprise AMELIN/RIOTTE qui remplissait tous les critères demandés pour le lot n° 4 l'entreprise TOITOT
Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour le marché de la toiture de l'église, (délib 2014- 54) Après délibération le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que tous documents relatifs au marché de travaux concernant la réfection de la toiture de l'église
Délibération pour les indemnités de conseil du trésorier, (délib 2014-55)
Suite aux élections municipales de mars 2014, il s'avère nécessaire de reprendre une délibération pour les indemnités de conseil du trésorier.
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des communes, département et régions.
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE 2
De solliciter le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil, D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal à Madame Corinne FABRE à compter du 1e novembre 2012 pour la durée de ses fonctions.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel précité à Madame Corinne FABRE.
QUESTIONS DIVERSES
-Groupement de commandes avec le SDEY,
Pour bénéficier de ces groupements de commandes, la commune doit avoir un contrat de compteur supérieur à 36 kw, hors le plus gros contrat est de 18 kw. Donc elle n'est pas tenue d'adhérer à ce service
Fin de la séance à 21 h 30