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Arrêté - arrêté de circulation n 89 2025 Fête de Tavaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n 89 2025 Fête de Tavaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Fête de Tavaux
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : MC — N°89/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 22135 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire
en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la fête de Tavaux par le Comité des Fêtes de TAVAUX, le dimanche
15 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les dispositions pour permettre l’organisation de cette
manifestation, et la sécurité des participants et du public,
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de secours,
sont interdits entre le « rond-point de la Biche » (carrefour entre la Rue des Vernaux et la Rue Boudier) et le Parking de la Carrosserie Pernet Pralon le dimanche 15 juin de 7h à 22h. Le stationnement sera autorisé uniquement sur le trottoir opposé au parking de la Carrosserie Pralon ainsi que sur le dit parking.
ARTICLE2: Les déviations et les panneaux seront mises en place par les organisateurs.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
- Mr le Chef de Centre de Secours du Grand Dole
TAVAUX, le 05 juin 2025