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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Industrie,
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Périmètre de risque lié à la présence d'anciennes carrières
( en application de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme )
commune de VILLEMOMBLE
Zone d'anciennes carrières
—+ Courbe de niveau
— Limite communale
AD Ten Bas EN
Réalisation : DDE 93 Ech : 1/5000