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Déliberation - DCM N 32 2025 execut DEM.SUBVENTION FDEC 25 Remplact Eclairage Salle Polyvalente en LED
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 32 2025 execut DEM.SUBVENTION FDEC 25 Remplact Eclairage Salle Polyvalente en LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 ER
ID : 073-217302314-20250522-2025DELIB_032-DE
DCM N°_32/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - COMBET-BLANC Françoise - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence)
- Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves) - M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly)
- M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
16/05/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/05/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 18/06/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
18/06/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS î 11
-VOTANTS i 14
OBJET : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C. 2025 POUR LE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DE LA SALLE POLYVALENTE EN L.E.D.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de l'éclairage vétuste et obsolète de la salle polyvalente en L.E.D pour un meilleur confort d’utilisation et d'économie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à Punanimité, par 14 VOIX POUR,
- APPROUVE ke projet et,
- DECIDE de procéder au REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DE LA SALLE POLYVALENTE EN L.E.D.
- APPROUVE le devis de l’entreprise ELECTRA SAVOIES de SAINT-AVRE ZA Les Blachère -73130 -
pour un montant TOTAL H.T. de 24.400.00 € pour LE REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DE LA SALLE POLYVALENTE EN L.E.D. Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025 ER
ID : 073-217302314-20250522-2025DELIB_032-DE
DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2025, la subvention la plus élevée possible pour LE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DE LA
SALLE POLYVALENTE EN L.E.D.
DEMANDE une autorisation au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux avant l’obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.
AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipements des Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 17 juin 2025.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance