Arrêté - ARR 2024 1212 Deleg Sign PDS DTS

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LE DEPARTEMENT

HÔTEL DU DÉPARTEMENT

17 RUE ROUGET DE LISLE

39039 LONS-LE-SAUNIER

Cedex

Tél. 03 84 87 33 00

contact(@iur a.fr

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

Publié le SLOF

ID : 039-223900010-20241008-ARR_2024_1212-AR

O

ARRÊTÉ N° ARR_2024_1212_DELEG SIGN_PDS DTS

Portant délégations de signature au sein de la Direction des Territoires

Pôle des Solidarités

Abroge les arrêtés n° ARR_2024_0554

Service : SCAP

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.3221-3 alinéa 4 qui autorise le Président du Conseil départemental, sous sa surveillance et sa responsabilité, à donner délégation de signature en toute matière,

VU l’élection par le Conseil départemental en sa réunion du 13 mai 2024 de Monsieur Gérôme FASSENET à la présidence du Conseil départemental,

VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département,

CONSIDÉRANT les fonctions exercées par chacun des délégataires mentionnés ci-après,

08-10-2024Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241008-ARR_2024_1212-AR

ARRÊTE

ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée, chacun en ce qui le concerne dans l’exercice de ses fonctions et dans les conditions figurant au tableau annexé à :

• I. Jean-Charles MARTEL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités • II. Warren ALMIN, Directeur des Territoires

• III. Christine CHALANDARD, Adjointe à la Directrice Enfance Famille • IV. Sarah JOANNAUD, Directrice Enfance Famille

• V. Patricia JEUNET, Cheffe du Service Insertion Action Sociale • VI. Olivier LAGRANGE, Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Champagnole Mégane MOREY, Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Dole Xavier SAGET, Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Lons-le-Saunier Véronique BESIA, Adjointe Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Dole Camille LECORGNE, Adjointe Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Lons • VII. Camille LECORGNE, Adjointe Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Lons • VIII. Béatrice GENET, Responsable Territoire Aide Sociale à l’Enfance, Lons-le-Saunier Estelle BOURGEOIS-JOBARD, Responsable Territoire Aide Sociale à l’Enfance, Champagnole Stéphanie SOMMET, Responsable Territoire Aide Sociale à l’Enfance, Dole Elisabeth STEVENS, Cadre remplaçant

• IX. Frédéric GARCIN, Adjoint Responsable Territoire, Lons-le-Saunier Laurence CROS, Adjointe Responsable Territoire, Lons-le-Saunier

Charlotte BONALDI, Adjointe Responsable Territoire, Champagnole

Angélique FAVREL, Adjointe Responsable Territoire, Dole

Emeline OCLER, Adjointe Responsable Territoire, Dole

Marion GOUTEFARDE TANICH, Adjointe Responsable Territoire ASE, Lons Isabelle FAIVRE, Adjointe Responsable Territoire ASE, Champagnole

Elisabeth STEVENS, Cadre remplaçant

• X. Laurence BEJANNIN, Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Dole Stéphanie PERNOT, Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Lons-le-Saunier Mélanie VITTOZ, Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Champagnole Camille LECORGNE, Adjointe au Responsable Délégation Territoriale des Solidarités, Lons Elisabeth STEVENS, Cadre remplaçant

• XI. Aurélie DELORME, Adjointe Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Dole Cindy BANDERIER, Adjointe Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Champagnole Mélanie LHOMME, Adjointe Responsable Territoire Insertion Action Sociale, Lons Elisabeth STEVENS, Cadre remplaçant

Les délégations données à titre principal sont mentionnées « 1 » dans le tableau annexé. Les délégations données à titre subsidiaire sont numérotées « 2 » et suivant dans le tableau annexé.

Les délégations de signature s’exercent dans l’ordre ci-dessus prioritairement au sein du territoire d’action sociale concerné. Dans un second temps, elles seront exercées par les titulaires d’une délégation de signature d’un autre territoire d’action sociale ou du siège du Pôle des Solidarités.

ARTICLE 2 En cas de crise sanitaire ou d’état de catastrophe naturelle dont les répercussions sur l’activité de l’institution nécessitent la continuité des services, les mesures d’exceptions suivantes sont mises en place pour une période limitée, période déterminée par la déclaration des autorités nationales ou locales. Ainsi, pendant ces périodes, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés d es directeurs, des chefs de service, des responsables des Délégations Territoriales des Solidarités et des chefs de missions qui empêchent l’exercice des délégations de signature mentionnées dans l’annexe, délégation sera conférée dans ces domaines aux autres directeurs, chefs de services, responsables des Délégations Territoriales des Solidarités et chefs de missions présents.

08-10-2024Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

Publié le SL

ID : 039-223900010-20241008-ARR_2024_1212-AR

Signé électroniquement par :

Gérome CADOETRICT

Date de 4

Qualité : Président

ARTICLE 3 Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté relatives au même objet sont abrogées.

ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 Madame la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, transmis à la Préfecture et au Chef du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier.

Fait à Lons-le-Saunier.

Signature de l’arrêté

#signature#

08-10-2024Envoyé en préfecture le 08/10/2024

POLE DES SOLIDARITES - DIRECTION DES TERRITOIRES Reçu en préfecture le 08/10/2024 ANNEXE ARRETE 2024 DELEG SIGN_PDS_DTS S L Cr

Publié le

ID: 039-223900010-20241008-ARR 2024 1212-AR

des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation, demandes

de mission, approbation des états de frais de déplacement des responsables de délégation

des solidarités, et des agents rattachés à la Direction

professionnel annuel et évaluation des responsables de délégation territoriale des

et des rattachés à la Direction

PIECES JUSTIFICATIVES

et Recettes relevant de la Direction

DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) ET POLITIQUE D INSERTION

de désignation du référent social aux bénéficiaires

ourriers et documents relatifs à l'accompagnement social du bénéficiaire

d'engagement, courriers et documents relatifs à l'insertion sociale

ourriers et documents relatifs à la gestion des EP

ACTION SOCIALE : FAL ASA, ASE, ASLA, FAJ, FSL, MASP, AEB

d'accord ou de refus relevant de la compétence des DTS, hors aide examinée en

ourriers et documents relatifs aux décisions de la commission unique d'aides financières des DTS

ourriers et documents relatifs aux enquêtes sollicitées par l'ETAT

AIDE SOCIALE A L ENFANCE

ourriers et documents relatifs à la prise en charge du mineur (projet personnalisé, contrat

demande d'admission dans un établissement d'accueil ou de santé etc...) et à

dans le cadre de mesures internes

et documents relatifs à la prise en charge du mineur (projet personnalisé, contrat

demande d'admission dans un établissement d'accueil ou de santé etc...) et à

dans le cadre de mesures externalisées

ourriers et documents relatifs à une Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale

ou AED externalisée

ourriers et documents relatifs aux versements d'aide financière ASE

ourriers et documents relatifs à l'accueil d'urgence (72H / SJ): accord et refus.

ourriers et documents relatifs à l'accueil provisoire/contractuel : accord et refus, contrat

ourriers et documents relatifs au Contrat Jeune Majeur (C.I.M.) : accord et refus.

ourriers et documents relatifs à l'assistance éducative : projet personnalisé, contrat d'accueil,

d'admission dans un établissement d'accueil ou de santé.

08-10-2024Envoyé en préfecture le 08/10/2024

C-9 [Courriers et documents relatifs à la prise en charge du mineur 2 1 1 Reçu en préfectu re le 08/10/2024 S L 3

C-10 |Courriers et documents relatifs à une demande de délégation de tutelle aux biens (hors MNA) 2 1 1 Publié le

C-11 {JCourriers et documents relatifs à la prise en charge du mineur (Hors MNA) 2 1 1 ID : 039-223900010-20241 008-ARR 2024 1 212-AR

Courriers et documents relatifs à la prise en charge de l'enfant (frais de scolarité, de loisirs,

C-12 médicaux, participation alimentaire, prestations enfants) et aux pièces comptables, attestations 2 1 1

diverses. dans les Délégations Territoriales des Solidarités

C-13 [Courriers relatifs à la notification du taux de sujétion aux assistants familiaux 3 2 1

Document établi pour chaque mineur bénéficiant d'une prestation administrative ou judiciaire C-14 . Là . à 2 1 1

d'aide sociale à l'enfance (hors aide financière)

ENFANCE A PROTEGER

Courriers et documents relatifs au suivi d'une Information Préoccupante (IP), d'un signalement et C-15 . 2 1 1

de l'accueil d'urgence 72H / 5 Jours

ASTREINTE

C-16 |Courriers et documents relatifs aux placements administratifs dans le cadre d'une astreinte 1 1 1

C-17 |Courriers et documents relatifs à l'assistance éducative dans le cadre d'une astreinte 1 1 1

Courriers et documents relatifs au suivi d'un Mineur Non Accompagné (M.N.A.) (TUTELLE et C-18 1 1 1 DAP)

PIECES COMPTABLES

D-1 JRecettes et dépenses des Missions Action Sociale Insertion en DTS 3 1 2

D-2 [Recettes et dépenses des Missions ASE en DTS 3 1 2

CONTRATS PUBLICS

D-3 Marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur à 10 000 € HT en 1

lien avec l'objet du service : tout document relatif à la préparation, la passation et l'exécution

RESSOURCES HUMAINES

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-4 demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 1

d'ordre hiérarchique des Adjoints au RDTS, RTASE, RTIAS, psychologues, secrétaires DTS et

agents d'accueil DTS

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-5 demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 2

d'ordre hiérarchique des agents de la MDS de Saint-Claude hors IAS et ASE : psycholoque, agent

d'accueil, secrétaire MDS

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-6 demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 2 1

d'ordre hiérarchique des agents de l'équipe TAS exceptés les TS insertion

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-7 [demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 3 2 1

d'ordre hiérarchique des TS insertion

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-8 demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 2 1

d'ordre hiérarchique des Adjoints RTASE, travailleurs sociaux et secrétaires ASE

EPA, gestion des emplois du temps et des congés, validation des demandes de formation,

D-9 [demandes d'ordre de mission, approbation des états de frais de déplacement, et tous documents 3 2 1

d'ordre hiérarchique des assistants familiaux

RECOURS GRACIEUX/CONT ENTIEUX

Exercice de l'action publique (dépôt de main-courante, dépôt de plainte, ..) et documents afférents D-10 bour les besoins des DTS 1 1 (sauf cadre remplaçant) 1 (sauf cadre remplaçant) 1 (sauf cadre remplaçant)

E-1 Bordereaux de versement de documents administratifs pour conservation définitive aux Archives 1

départementales du Jura

E2 Bordereaux d'élimination de documents administratifs réglementairement éliminables après DUA, 1

auprès des Archives départementales du Jura

08-10-2024