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Déliberation - deliberation 6 parking lafitenia 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 6 parking lafitenia 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 6 - Emplacement de
vente sur le domaine
public communal :
fixation du tarif
d'occupation du
domaine public pour le
parking Lafitenia
Rapporteur : Eric Soreau,
5ème adjoint
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20230203-2023-02-06-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
10 FEV 207
Séance du 3 février 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1% adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4*"® adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian,
Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène
Dupuy-Althabegoity, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9ème adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano,
2ème adjoint
- Hugo Maillos, conseiller municipal, à Yvette Debarbieux conseil-
lère municipale
Absents :
Date de la convocation : 27 janvier 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Béatrice Chauffard a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20230203-2023-02-06-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
N°6 — ADMINISTRATION GENERALE
Emplacement de vente sur le domaine public communal : fixation du tarif d'occupation du
domaine public pour le parking Lafitenia
M. Soreau, adjoint, expose :
Il a été procédé à un appel à candidature pour le renouvellement d’un emplacement de vente sur le
domaine public communal situé au parking de Lafitenia.
Deux candidatures ont été reçues.
Le dossier de Mme Fraslin et M. Kauffman a été retenu pour l'exploitation d’un véhicule aménagé dans
le cadre d'une activité de restauration à emporter avec une proposition de redevance s’élevant à
7 000€ par an pendant 5 ans.
Cette redevance est non assujettie à TVA et est révisable annuellement selon les modalités de fixation
annuelle des droits de place et de stationnement sur la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer une redevance d'occupation pour l'emplacement du parking Lafitenia s’élevant à
7000€ par an pour une durée de 5 ans dans le cadre d’une activité de restauration à emporter
effectuée à partir d’un véhicule aménagé par Mme Fraslin et M. Kauffman.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 25 janvier 2023,
- Fixe une redevance d'occupation pour l'emplacement du parking Lafitenia s’élevant à 7000€
par an pour une durée de 5 ans dans le cadre d’une activité de restauration à emporter
effectuée à partir d’un véhicule aménagé par Mme Fraslin et M. Kauffman.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- a signé au registre le secrétaire de séance
Le Maire,|