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Déliberation - 26.01.24 deliberation 6
Déliberation - deliberation 6 acomptes sur subventions 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 6 acomptes sur subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
DÉPARTEMENT 19 DEC. 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES —
= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
AebiALiÉ : APPICHE LE TE UF 7199 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
us | DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jlean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
N° 6- Budget principal : Christine Duhart, Ge adjoint
acomptes sur Guillaume Colas, 7°" adjoint
subventions 2023 aux Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
associations et autres
structures Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Rapporteur : Pello Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Etcheverry, 1er adjoint Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoiïity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°6 - FINANCES
Budget principal : acomptes sur subventions 2023 aux associations et autres structures
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Certains organismes et associations sollicitent le versement d’un acompte à valoir sur leur subvention
de fonctionnement au titre de l’année suivante. Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins
financiers du premier trimestre.
Conformément à l'instruction n° 85-147 du 20 novembre 1985, il est proposé au conseil municipal de
se prononcer sur ces acomptes dont le versement interviendrait en début d'année 2023.
Ces acomptes sont fixés à 25 % maximum du montant de la subvention de fonctionnement allouée au
titre du budget précédent.
Il est proposé de verser aux organismes et aux associations, dont la liste et le montant arrêté sont
détaillés ci-dessous, un acompte global de 517 650 € par anticipation à la délibération d'attribution
des subventions 2023 :
Fonctionnement | Acompte 2023
Montant 2022 25%
Subventions aux associations sportives 244 100 € 61 025 €
ARIN LUZIEN 60 000 € 15 000 €
SJLO PAYS BASQUE SECTION RUGBY 100 000 € 25 000 €
OMNISPORT /SJLO 11 600 € 2 900 €
LUZEAN 17 000 € 4250 €
SOCIETE DE TIR 5 500 € 1375€
YACHT CLUB BASQUE 15 000 € 3 750€
UR YOKO 13 000 € 3 250€
URKIROLAK natation 7 000 € 1750€
URKIROLAK gym 8 000 € 2 000 €
URKIROLAK triathlon 1 000 € 250 €
ELGAR GYM 6 000 € 1 500 €
Subventions aux associations culturelles 81 500 € 20375 €
ACADEMIE RAVEL 38 000 € 9 500 €
BEGIRALEAK 6 000 € 1 500 €
EREINTABIL 10 500 € 2625€
A.E.K. 19 000 € 4750€
HAURTXOAK 8 000 € 2 000 €
Subventions à caractère social et familial 1 335 500 € 333 875€
AIPAD 18 000 € 4 500 €
ASSOCIATION ACTIVITES ADULTES 6 500 € 1625 €
CCAS 660 300 € 165 075 €
CENTRE SOCIAL SAGARDIAN 650 700 € 162 675 €
Subventions développement économique, emploi, animations de la ville et jumelage 376 500 € 94 125€
SAINT JEAN DE LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES 376 500 € 94 125 €
Finances Affaires générales ressources humaines et intercommunalités 33 000 € 8250 €
AMICALE DU PERSONNEL 33 000 € 8 250 €
TOTAL 2 070 600 € 517 650€
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Il est proposé au conseil municipal :
- De voter le versement des subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2023
aux organismes et associations, correspondant à 25 % maximal du montant qui leur a été
attribué au titre de l’année 2022, soit la somme globale de 517 650 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- Vote le versement des subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2023 aux
organismes et associations, correspondant à 25 % maximal du montant qui leur a été attribué
au titre de l’année 2022, soit la somme globale de 517 650 €.
Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces
Adopté à 24 voix
8 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme
Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme
Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Les autres acomptes de subventions
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022