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Conseil Municipal - CM 8 avril 2026 2
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Arrêté - Arrêté de circulation rue Cauchard avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation rue Cauchard avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
de la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de COUTANCES
CANTON
d'AGON
COUTAINVILLE
COMMUNE
de SERVIGNY
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
de GOUVILLE
SUR
MER
ARRÊTE
du MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
GOUVILLE
SUR
MER,
VU
le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R.44
et R.225,
VU
les
articles
L.131-2,
L.131-3,
L.131-4
et
L.184-13
du
Code
des
Communes,
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967,
relatifs
à la circulation
routière, VU
les
travaux
qui
seront
entrepris
par
l'entreprise
CEGELEC
GRANVILLE
INFRAS
concernant
des
travaux
pour
la pose
de
65
m
de
câble
basse
tension
en
souterrain
rue
Cauchard
à Servigny,
commune
déléguée
de
Gouville
sur
Mer,
Article
1er
: Pour
les
besoins
du
service
et pour
assurer
la sécurité,
le stationnement
sera
interdit
à l’endroit
des
travaux
et le début
de
la rue
Cauchard
au
niveau
de
l'intersection
avec
la D2
au
lieu-dit
la Vetangue
sera
fermée
à la
circulation
avec
accès
aux
riverains
à compter
du
mardi
31
mars
au
vendredi
3
avril
2026
inclus.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
concernée.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
4
: La
mairie,
les
services
de
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouville
sur
mer,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
D.
LAURENT
Diffusion : - Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Manche,
- Monsieur
Le
Directeur
de
l'entreprise
CEGELEC
- CODIS - ATD
— Centre
Manche
- NOMAD