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Arrêté - 20241002152544294
Arrêté - Arrete de circulation rue de la Chardotterie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de la Chardotterie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
DE
COUTANCES
CANTON
D’AGON-COUTAINVILLE
COMMUNE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gouville
s/ Mer,
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
R.44
et R.225,
VU
les
articles
L
131.2,
L
131.3,
L
131.4
et
184.13
du
Code
des
Communes,
VU
les
arrêtes
interministériels
du
22/10/1963
(modifiés)
et
du
24/11/1967,
relatifs
à
la
circulation
routière, VU
les
travaux
devant
être
entrepris
par
l'Entreprise
SPIE
Citynetworks
de
MOUEN,
concernant
des
travaux
de
branchement
complet
aéro-souterrain,
au
7
rue
de
le
Chardotterie
à
Gouville
sur
Mer.
ARRETE
Atticle
1%
: Pour
les
besoins
du
service
et pour
assurer
la
sécurité,
la rue
de
la
Chardotterie
sera
réduite
à
la
circulation,
le
stationnement
interdit
à
l’endroit
des
travaux
et
la
rue
fermée
à
la
circulation
pour
une
journée
avec
accès
aux
riverains
entre
le
lundi
25
mars
au
samedi
13
avril
2024.
Atticle
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Aïticle
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
4
: Les
services
de
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouville
s/ Mer,
le
6
mars
2024
Le
Maire :
F.
LEGRAS
Diffusion : -
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Manche,
-
CODIS
-__
ATD
Centre
Manche
-
NOMAD
-
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
SPIE
Citynetworks
de
MOUEN