Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.02.09 RAA N°73 2018 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.05.03 RAA N°73 2018 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 01 07 RAA N°73 2022 007
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.12.07 RAA n°73 2018 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2017.08.03 RAA N°73 2017 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 02 RAA N°73 2025 182
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 03 09 RAA N°73 2023 042
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.23 RAA N°73 2021 2
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.02.25 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.09 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.07.25 RAA N°73 2018 079 SPECIAL
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.07.25 RAA N°73 2018 079 SPECIAL)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2018-079
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2018Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-07-24-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 07 08 2018 (1 page) Page 3
273_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-07-24-001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 07 08 2018
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-07-24-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 07 08 2018 3PREFECTURE DE LA SAVOIE
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 07 août 2018
ORDRE DU JOUR
◊ 14h30 – CHAMBERY :
Projet : demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 07306518G1040 du 27 avril 2018 portant sur une demande d'extension de 1 026 m² de la surface de vente du centre commercial LECLERC (210 m² hypermarché Leclerc et 816 m² galerie marchande)
◊ 15h00 – HERMILLON :
Projet : demande d'autorisation d'exploitation commerciale liée au permis de construire n° 07313518R1002 du 16 avril 2018 portant sur une demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMARCHE de 1 947 m² de surface de vente (transfert et réduction de surface), zone de Longefan
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-07-24-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 07 08 2018 4