Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.05.03 RAA N°73 2018 050 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.05.03 RAA N°73 2018 050 SPECIAL Document publié le Jeudi 3 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.05.03 RAA N°73 2018 050 SPECIAL)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2018-050

PUBLIÉ LE 3 MAI 2018Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-05-02-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne BLAISE,

rectrice de l’académie de Grenoble (2 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2018-05-02-001

Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne

BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-05-02-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Service de la coordination

des politiques publiques

Pôle coordination et ingénierie

territoriale

Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble

LE PRÉFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44,

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 2 janvier 2018 portant installation de M. Louis LAUGIER à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Fabienne BLAISE en qualité de rectrice de l'académie de Grenoble,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Valérie RAINAUD, secrétaire générale de l'académie chargée des fonctions de recteur de l'académie de Grenoble par intérim,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l'académie de Grenoble, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'exclusion des correspondances destinées aux administrations centrales, aux parlementaires, au président du conseil départemental, les décisions suivantes :

Contrôle de légalité des actes des collèges du département :

- délibérations des conseils d'administration,

- décisions des chefs d'établissement,

- lettres d'observation et recours gracieux.

PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-05-02-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble 4Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Savoie, les arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges, ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires et maternelles.

Article 3 : Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l’académie de Grenoble, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L’arrêté de subdélégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et une copie sera communiquée à la préfecture de la Savoie.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 6 avril 2018, portant délégation de signature à Mme Valérie RAINAUD, secrétaire générale de l'académie, chargée des fonctions de recteur de l'académie de Grenoble par intérim, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et la rectrice de l'académie de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.

Chambéry, le 2 mai 2018

Signé : Louis LAUGIER

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