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Procès Verbal - PV 05.09.2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Caramany. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 septembre 2024 A 20H00

Présents: DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, DANHYER David,

JOANNON Yohann

Absents excusés : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE

Absent : SASSI HASSANI Roxane

Secrétaire de séance : DESTREM Philippe

Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.

Début de la séance 20 heures.

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 17 juillet.2024

Voté pour à l’unanimité.

2. Délibération pour le recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité. Monsieur le Maire explique l’importance et l’urgence de cette délibération. Le but est de revoir le poste occupé par Mme Laure Dimon dans un premier temps jusqu’au 30 novembre 2024 avec un contrat de travail saisonnier, avec une répartition de son nouveau temps de travail passé à 12 heures hebdomadaires à l’agence postale et de 3 heures à l’entretien de tous les bâtiments communaux (selon les besoins ponctuels de chacun des bâtiments communaux). Suite aux propositions émises au Con- seil Municipal du 17 juillet dernier, en accord avec Mme Dimon le suivi, et la promotion des hébergements touristiques via internet et les réseaux spécialisés va lui être confié. Cette période de 2 mois va permettre une évaluation plus fine du travail à effectuer et à une commission d’élus de dresser un bilan sur l’amélio- ration des capacités d’accueil. Mr le Maire, signale à l’assemblée qu’une nouvelle convention a été signé entre la Poste et la Commune de Caramany garantissant le maintien de l’agence postale pour 9 ans dans la commune.

Voté pour accord à l’unanimité

3. Délibération portant création d’un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) dans les com- munes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 1500 habi- tants.

Suite au point N°2 et à compter du 1 décembre 2024, un CDD sur emploi permanent sera créé à 15 heures hebdomadaires (12h00 à la Poste communale et 3h00 à l’entretien et le suivi de tous les bâti-

ments communaux).

Voté pour à l’unanimité.

4. Subventions et cotisation annuelles aux associations qui en font la demande. ASSAD (aide à la personne) Cotisation d’un montant de 211, 80€

ACCA (chasse) Subvention d’un montant de 300,00€

Téléthon 66 la demande n’a pas pu être prise en compte par manque d’informations lié à la non fourni- ture du CERFA.

Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY

Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matinAT COMMUNE DE LARAMANS

! les

Pari du Lac 300,00€. Cette subvention a ouvert un débat sur l’importance du travail culturel mené à Ca- ramany par cette association. Par mesure d’égalité avec les autres associations cette somme se doit d’être égale, néanmoins la municipalité propose en soutien aux actions non lucratives des bénévoles, une mu- tualisation de certains types de matériel.

Voté pour accord à l’unanimité.

Questions diverses :

e Une lettre de motivation avec CV, pour la reprise de l’Auberge a été reçue par mail en Mairie. Un

entretien avec ce couple fortement intéressé doit être rapidement organisé.

Une invitation adressée aux élus a été faite par Mr Alain Vignaud, pour la présentation officielle à Perpignan de son livre sur son travail d’archéologue à Caramany : Fouille au Camp del Ginèbre.

Le SIVOM Agly-Rivesaltais lance une enquête sur la faisabilité d’une police intercommunale. Une réunion d’informations, où Caramany sera présent, va être prochainement organisée. Un concours de pêche avec Float Tube, organisé par les associations de pêche aura lieu le 5 octobre sur le Lac de Caramany.

Une nouvelle proposition d’achat de l’ancienne poste est actuellement à l’étude.

Un courrier de demande de remboursement de frais lié à un débroussaillage d’un terrain communal jouxtant un terrain privé dans le cadre des obligations de débroussaillage pour chaque propriétaire, a été adressé à la Mairie. L'équipe municipale rappelle que tout travail non commandité par la com- mune ne peut être pris en compte, que les obligations de débroussaillage doivent intervenir pour chaque propriétaire jusqu’à 50 mètres De leur habitation et qu’un remboursement de frais n’est pos- sible que sur présentation d’une facture au nom de la commune et visé par un bon pour accord avant engagement.

Lundi 16 septembre, un puisatier professionnel sera avec le service des eaux de la communauté de communes sur Caramany.

Poste d’ATSEM, les communes de Bélesta et de Caramany sont en concertation.

Les travaux de réfection et de consolidation de la rue de la tramontane devraient être mis en œuvre à 2eme semestre 2024

Le Secrétaire de séance

D

Hlian LEMOINE Dir QE fippe DESTREM

Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY

Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin