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Procès Verbal - PV 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2025 A 19H00
Présents: DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, DANHYER David,
JOANNON Vohann
Absent : SASSI HASSANI Roxane, CHRISTIAENS Thierry
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
Début de la séance 19 heures00.
1. Délibération portant sur les contributions et subventions aux organes de regroupements et
organismes publics pour l’année 2025
Parc Naturel Régional : 500€
SDIS (pompiers assistances diverses) : 5 600€
SIVOM : Eclairage public, débroussaillage, citerne, rue de la Tramontane, … : 45 000€
SIDEL : 200€
SIOCAT : Occitan : 100€
Voté pour à l’unanimité.
2. Délibération portant sur les demandes de subventions 2025 concernant le projet de réfection des boules d’amortissement du clocher
Coût total d’environ une trentaine de millier d'Euros. Travaux prévus programmés au 1° semestre 2025, sous réserve d’obtention de la subvention.
Voté pour à l’unanimité.
3. Délibération portant sur l’ajout de la compétence optionnelle n°8 / Police Intercommunale et modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Rivesaltais et de l’Agly
Voté pour à l’unanimité.
4. Délibération portant sur la modification du plan des parcelles du cimetière pour l’augmentation du potentiel d’accueil.
Voté pour à l’unanimité.
5. Délibération portant sur la modification de la délibération N°35/2024 du 12 juin 2024 portant sur l'achat par la commune des parcelles B1820 et B1821 dont la propriétaire est Madame Chantal
BERGES
Voté pour à l’unanimité.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr _- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin Questions diverses :
e_ SITV : Régularisation de clôture du syndicat de télévision
e Distribution aux administrés, par l'employé municipal, des packs d’eau fournis par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
e Retrait de l’électroménager et objets vétustes de l’auberge, effectué par l’employé municipal, avant
la prochaine reprise d’activité.
e Tous les dossiers de cabanisation sont en cours d’instruction chez le procureur de la République.
e Chats errants. Pour des raisons de salubrité, la municipalité va faire appel, après annonce publique, aux services de la fourrière.
Fin de la séance 20h00
séance
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