Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 320 2025 CONCERTE A LA CARTE LE CENTRAL
Arrêté - AR 321 2025 CONCERT A LA CARTE ANNEXEe
Arrêté - AR 308 2025 CONCERTS A LA CARTE AUGUSTO
Arrêté - AR 322 2025 CONCERT A LA CARTE DEVINIERE
Arrêté - AR 323 2025 CONCERT A LA CARTE CAFE DE LA BOURSE
Arrêté - AR 324 2025 CONCERT A LA CARTE CHEZ VIRGULE
Arrêté - AR 319 2025 CONCERTS A LA CARTE IRISH PUB
Arrêté - AR 318 2025 CONCERTS A LA CARTE CITY KEBAB
Arrêté - AR 325 2025 CONCERT A LA CARTE BRASSERIE PROMENADE
Arrêté - ARR2026 358 REGL CIRCULATION STATIONNEMENT CONCERT
Arrêté - AR 326 2025 Stationnement Concert Carte Lutrin
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 326 2025 Stationnement Concert Carte Lutrin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
N° 326 -2025/ Règlementation
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral N°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlementant les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2010-0362 règlementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;
Vu la demande du « Lutrin» ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'organisation d’un concert le jeudi 28 août 2025 à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Du jeudi 28 août 2025 à 17h00 au vendredi 29 août 2025 à 01h00, la circulation est interdite rue Notre Dame ;
Article 2 : Du jeudi 28 août 2025 à 17h00 au vendredi 29 août 2025 à 01h00, le Lutrin est autorisé à occuper une partie de la Place Saint Louis située entre le prolongement de la rue du Chanoine Trinquet et la fontaine St Lazare afin de permettre la bonne organisation du concert ;
Article 3 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de
sécurité et l'accès des riverains.
Article 4 : La signalisation verticale relative à la circulation et au stationnement est fournie par les services Techniques d'Autunois et mise en place par les organisateurs.
Article 5 : Un contrôle sécurité sera réalisé par le service protocole de la DSTA avant le début de l'événement, afin de donner un avis favorable sur la conformité du dispositif de sécurité mis en place par les organisateurs. Article 6 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée -
urgence attentat», chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage
servant à protéger les participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une
résistance aux chocs (véhicule lourd).
Article 7 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de la Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des services Techniques de la Ville d'Autun, et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 11 août 2025 11/08/2025
Le Maire,
Vincent CHAUVET