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Arrêté - AR 323 2025 CONCERT A la Carte Cafe de la Bourse
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 323 2025 CONCERT A la Carte Cafe de la Bourse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
Concert à la Carte au Café de la Bourse
N°323 - Règlementation / 2025
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral N°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlementant les bruits de voisinage ; Vu l'arrêté préfectoral N°2010-0362 règlementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;
Vu l'arrêté n° 351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1°" adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel et à la protection fonctionnelle ;
Vu la demande du Café de la Bourse ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ;
Considérant qu'il y à lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'organisation d'un concert le mardi 12 août 2025 à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Du mardi 12 août 2025 à 17h00 au mercredi 13 août 2025 à 1h00, ia circulation et le stationnement sont interdits Avenue Charles de Gaulle entre la Rue Eumène et la rue Bernard Renaud.
Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de sécurité et
l'accès des riverains.
Article 3 : La signalisation verticale relative à la circulation et au stationnement est fournie par les services Techniques d’Autunois et mise en place par les organisateurs.
Article 4 : Un contrôle sécurité sera réalisé par le service protocole de la DSTA avant le début de l'événement, afin de donner un avis favorable sur la conformité du dispositif de sécurité mis en place par les organisateurs.
Article 5 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée -— urgence
attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage servant à protéger les
participants et le public, par tous moyens appropriés offrant _ une résistance aux chocs (véhicule lourd).
Article 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de là fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de la Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des services Techniques de là Ville d’Autun, et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 4 juillet 2025
La 1° adjointe ”
Cathy Nicolao