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Arrêté - 260213 am 2026 002 acces bois communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 260213 am 2026 002 acces bois communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE PE VILLEQUIERS
14, rug du 8 Mai 1945
18800
ARRÊTÉ N° 2026-002 du 13 février 2026
REGLEMENTANT L’ACCES AU MASSIF FORESTIER DIT « LES BOIS COMMUNAUX »
LORS D’UNE BATTUE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE VILLEQUIERS
Le Maire de Villequiers,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Vu le bail établi entre la commune de Villequiers et l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers,
Vu la demande en date du 09 février 2026 de M. le Président de l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers d’organiser un jour de chasse supplémentaire, le dimanche 23 mars 2025, afin de diminuer le nombre de sangliers responsables d’importants dégâts dans les cultures agricoles, CONSIDÉRANT qu’il convient de préserver la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Afin d’assurer la sécurité du public, les accès au massif forestier dit « Les Bois Communaux » seront interdits à toute personne étrangère à l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers, de 8h à 18h le dimanche 22 mars 2026.
Article 2 : Cette interdiction portera sur :
- limite Nord : chemin partant de la RD 81 (côté Garigny)
- limite Ouest : chemin partant de la RD 81 (côté Villequiers)
- limite Est : chemin reliant les bois communaux au domaine des Bordes
- Jimite Sud : chemin reliant les bois communaux au domaine de La Cour
Article 3 : Pendant toute la période concernée, le présent arrêté sera affiché de façon permanente aux entrées principales de la zone de chasse.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront fournis par l’Association citée ci-dessus et mis en place, par cette dernière, les jours de chasse, aux endroits déterminés au préalable (CF carte jointe). Le présent arrêté sera apposé sur chaque panneau afin d’informer le public des présentes dispositions.
Article 5 : Une contravention de 1° classe sera établie à toute personne en infraction avec le présent arrêté.
Article 6 : Les droits des véhicules d’urgence, de gendarmerie demeurent réservés.
Article 7 : Monsieur le Maire de VILLEQUIERS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de BAUGY, Monsieur le Président de l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de VILLEQUIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
L’adjointe au Maire,
Sabine VAGN
TÉL/FAX : 02.48.26.17.01 mail : mairie-villequiers@orange.ft