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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 250901 am 2025 059 acces chasses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
14, rue du 8 Mai 1945
18800
ARRÊTÉ N° 2025-059 DU 1* SEPTEMBRE 2025
REGLEMENTANT L’ACCES AU MASSIF FORESTIER DIT « LES BOIS COMMUNAUX »
AUX DATES DE BATTUES ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES ET
CHASSEURS DE VILLEQUIERS
Le Maire de Villequiers,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Vu le bail établi entre la commune de Villequiers et l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers
CONSIDÉRANT qu’il convient de préserver la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Afin d’assurer la sécurité du public, les accès au massif forestier dit « Les Bois Communaux » seront interdits à toute personne étrangère à l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers, de 8h à 18h les dimanches :
- 28 septembre 2025
- 05 et 19 octobre 2025
- 02, 16 et 30 novembre 2025
- 14et 28 décembre 2025
- 4,11 et 25 janvier 2026
- 8 et 22 février 2026
En cas de dégâts avérés sur les cultures en raison d’une trop grande prolifération de gibiers, des dates supplémentaires pourront être fixées en accord avec le Conseil Municipal de Villequiers.
Article 2 : Cette interdiction portera sur :
- limite Nord : chemin partant de la RD 81 (côté Garigny)
- limite Ouest : chemin partant de la RD 81 (côté Villequiers)
- limite Est : chemin reliant les bois communaux au domaine des Bordes - limite Sud : chemin reliant les bois communaux au domaine de La Cour
Article 3 : Pendant toute la période concernée, le présent arrêté sera affiché de façon permanente aux entrées principales de la zone de chasse.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront fournis par l’Association citée ci-dessus et mis en place, par cette dernière, les jours de chasse, aux endroits déterminés au préalable (CF carte jointe). Le présent arrêté sera apposé sur chaque panneau afin d’informer le public des présentes dispositions.
Article 5 : Une contravention de 1°" classe sera établie à toute personne en infraction avec le présent arrêté.
Article 6 : Les droits des véhicules d’urgence, de gendarmerie demeurent réservés.
Article 7 : Monsieur le Maire de VILLEQUIERS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de BAUGY, Monsieur le Président de l’Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de VILLEQUIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
L’ajointe au Maire,
Sabine VAGNAT
TÉL : O2.48.26.17.01 mail : mairie-villequiers@orangt.fr CARTE DU MASSIF FORESTIER
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