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Déliberation - 01 Deliberation N°DEL20241022 076
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Deliberation N°DEL20241022 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 S L
Publié le 28/10/2024 C
ID : 030-213000755-20241023-DEL20241022 076-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20241022_076/606
CANTON de ST GILLES
Du 22 OCTOBRE 2024
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-huit ÿ . trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac De Conseillers en exercice : 27 étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN,
Maire,
De Votants : 27 + |Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT
De Présents : 25
Absents ayant donné procuration : 2 y p Florence ; GIOVANNELLI Odile: GUERRE Cyril;
Absents excusés sans procuration : O LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI : ._ . n | Agnès ; MIARD Pascal; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Absents non excusés sans procuration: O |ion. GIMENO Sophie: DENAT Sophie : LEDIEU | Bertrand ; LINGERAT Sophie : GIRON Antoine : ETIENNE Objet : Patrick: CRES Elisabeth: BROSSETTE Alice ; CODOU 214 : Loïc; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN Rapports annuels des délégataires eau et Laurence : DESPROGES Marcel
assainissement collectif de Nîmes
Métropole pour l'exercice 2023 Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE Marc qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS
Jérôme; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
procuration à M. ANDRE Christian
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.2224-5, D.2224-1et L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire informe le conseil municipal que les délégataires EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF de Nîmes Métropole ont adressé leur rapport d'activités pour l'année 2023.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 des délégataires EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF de Nîmes Métropole.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Re extrait contgrge OCT. 2024
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité toire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet : https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20241022_ 076/606 page 1/1