Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin verbal du conseil municipal du 20 juin 2022 &refresh=

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 juin 2016?

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin verbal du conseil municipal du 20 juin 2022 &refresh= Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Mandres-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin verbal du conseil municipal du 20 juin 2022 &refresh=)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Égalité Fraternité

Nombre de conseillers

en exercice : 27

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2022

***

L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves THOREAU.

Étaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales : Monsieur Yves THOREAU, Maire,

Pascale PARRINELLO, Elisabeth JEGU, Pierre HOUDEBINE, Jacqueline SAUNIER, Jean-François GRAMPEIX, Alain TRAONOUEZ, Adjoints au Maire, Isabelle HAMEL, Nathalie PRYJDA, Antony FERREIRA, Nadine BOURRON, Georges FRISELLA, Françoise PIGAL, Guillaume LAVOREL, Nathalie GUESDON, Stéphane DEYSINE, Philippe SALLE, Georges MARTINS, Conseillers municipaux.

Étaient absents représentés ayant donné pouvoir : Philippe BOYADJIAN à Jacqueline SAUNIER, Jannine ANDRIEU à Elisabeth JEGU, Jean-Claude ANGLO à Pierre HOUDEBINE, Stéphane SYLVAIN à Pascale PARRINELLO, Annie CHAUVIERE à Françoise PIGAL, Philippe FISCHER à Nathalie PRYJDA, Cécile SABATIER à Nathalie GUESDON.

Absentes excusées : Régine LANGLOIS, Pascale CETLIN.

Secrétaire de séance : Pascale PARRINELLO.

***

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal en exercice et constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations.

Suite à la démission de Monsieur Eric FAIVRE et conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur Georges FRISELLA est installé en qualité de de conseiller municipal.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se lever et à observer une minute de silence en hommage à la mémoire de Madame Michèle CHICANDAR.

***

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation des membres du conseil municipal le procès- verbal de la réunion du 7 avril 2022. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Stéphane DEYSINE fait remarquer qu’il y a une erreur au CR sur le site internet.

***

Monsieur le Maire donne ensuite communication des décisions qu’il a prises en application de la délégation accordée par le conseil municipal :

N°17/03/2022 – Convention formation IFAC ;

N°18/03/2022 – Contrat de cession SAS CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS – NDH ; N°19/03/2022 – Contrat de cession SAS CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS – TAPAP ; N°20/04/2022 – Contrat de cession COBEN EVENEMENTS - BANDA PANAME ; N°21/04/2022 – Convention pour 2 séances de tir à l'arc à destination des jeunes les 2 et 3 mai 2022 ;

N°22/04/2022 – Convention séjour été 2022 – CREPS ;

N°23/04/2022 – Contrat de cession POUR MA POMME - EXPOSITION SONORE DU 5 JUIN 2022 ; N°24/04/2022 – Marché de prestations de fourniture et pose de panneaux lumineux et prestations associées ;Page 2 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

***

Il est procédé à l’examen des points figurant à l’ordre du jour :

N°23/2022 : ADMINISTRATION GENERALE – Acceptation de la demande d’adhésion de la ville de Villiers-sur-Marne au syndicat mixte d’action foncière (SAF94)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du Comité syndical du SAF94 n°2021-24C du 1er décembre 2021 portant acceptation de l’adhésion de la Ville de Villiers-sur-Marne.

Vu les dispositions des articles L5211-18 et L5211-20 du Code général des collectivités locales applicables aux syndicats mixtes en pareil cas, qui prévoient l’avis des assemblées des communes membres dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de de cette décision (le 15 avril 2022)

Considérant l’intérêt à accepter la demande d’adhésion de la ville de Villiers-sur-Marne. Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la ville de Villiers-sur-Marne au syndicat mixte d’action foncière (SAF94).

Délibération adoptée à l’unanimité

N°24/2022 : RH – Recours à l’apprentissage

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’apprentissage est un levier pour l’emploi territorial. Il permet d’insérer de manière durable les jeunes et les personnes en situation d’handicap et de développer une compétence adaptée à la collectivité notamment dans la cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois (en anticipant par exemple le départ à la retraite d’une secrétaire ou d’un adjoint technique polyvalent). Il a pour objectif de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.

Ce dispositif présente donc un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le recours au contrat d’apprentissage

- De conclure dès la rentrée scolaire 2022, deux contrat(s) d’apprentissage conformément

au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la

formation

Communication-Culture-

Vie locale

1 Licence ou Master 3 ans

Urbanisme 1 Licence ou Master 3 ans

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions de

formation conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis.

- D’autoriser également Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des

services de l’Etat, de la Région Ile de France, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides

financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat

d’apprentissage.

Délibération adoptée à l’unanimitéPage 3 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

N°25/2022 : RH – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte tenu des mouvements du personnel, des besoins en recrutement et afin de permettre à Monsieur le Maire d’accorder les promotions internes des agents de la collectivité, Le Conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

Délibération adoptée à l’unanimité

N°26/2022 : TECHNIQUE – Convention portant maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et les travaux de mise en conformité des bâtiments publics avec le SYAGE

Rapporteur : Monsieur HOUDEBINE

Considérant qu’il convient de fixer, entre le SyAGE et la commune de Mandres-les-Roses, les modalités techniques et financières de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement et d’eaux pluviales des bâtiments publics de la commune.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux, le Conseil municipal décide : - D’approuver les termes de la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents

relatifs à cette affaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

N°27/2022 : TECHNIQUE – Convention portant maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement des réseaux de la rue Henriette FOUGASSE avec le SIGEIF

Rapporteur : Monsieur HOUDEBINE

Dans le cadre de sa politique de création et d’amélioration esthétique des réseaux, la commune de Mandres-les-Roses a souhaité définir et arrêter avec le SIGEIF un programme d’enfouissement de lignes électriques aériennes, supports du réseau de communications électroniques et d’éclairage

Suppression ➔ Création Motifs

1 rédacteur principal de

2ème classe

Départ de la directrice sur

service financier

1 poste de rédacteur

principal de 1ère classe

Pour le recrutement éventuel

d’un responsable au service

financier

1 poste de rédacteur

territorial

Recrutement de la responsable

des ressources humaines

1 d’animateur principal

de 1ère classe

1 de rédacteur principal de

1ère classe

Changement de filière d’un

agent au service population

1 poste d’adjoint territorial

d’animation

Transformation d’un poste de

vacataire en contractuel

1 poste d’éducateur

territorial de jeunes

enfants

1 d’éducateur de jeunes

enfants de classe

exceptionnelle

Avancement de grade d’un

agent de la Micro-Crèche

1 poste de chargé(e) de

communication en

apprentissage

Voir point n°24/2022

1 poste d’Instructeur des

autorisations d’urbanisme en

apprentissage

Voir point n°24/2022

1 poste d’infirmière En vacation, 10 heures par an

Micro-CrèchePage 4 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

public. Ce programme concerne pour cette année 2022 la rue Henriette FOUGASSE dans sa partie comprise entre la ruelle des Champs et la rue Paul Doumer.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux, le conseil municipal décide : - D’approuver les termes de la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents

relatifs à cette affaire

Madame Nathalie GUESDON demande pourquoi l’opération ne concerne que la partie entre la ruelle des champs et la rue Paul Doumer. Monsieur Pierre HOUDEBINE indique que les travaux correspondent à la rue Henriette FOUGASSE et que l’autre partie concerne la rue de la Croix rouge dont l’enfouissement a déjà été réalisé.

Délibération adoptée à l’unanimité

N°28/2022 : PETITE ENFANCE – Application du barème de référence établi par la CNAF en accueil collectif

Rapporteur : Madame JEGU

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), dans sa circulaire n° 2019-005 en date du 5 juin 2019, a modifié le barème national des participations familiales aux frais d’accueil des enfants admis en établissement d’accueil de la petite enfance. Ce barème national s’applique à toutes les familles qui confient leur enfant à un établissement d’accueil bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU). Il s’impose donc aux équipements de la ville de Mandres-les-Roses, comme à ceux de ses partenaires.

Considérant le transfert de la Micro-crèche Charles Mériaux sur la ville de Mandres-les-Roses depuis le 1er janvier 2022.

Vu l’avis favorable de la commission petite enfance et compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer le barème CNAF en vigueur dans les modalités

de calcul des participations familiales pour la MICRO-CRECHE CHARLES MERIAUX, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Monsieur Stéphane DEYSINE, demande pourquoi cette tarification débute au 1er janvier. Madame Claudia LACKMY répond qu’il y a une concordance avec le barème de la CAF applicable au 1er janvier.

Délibération adoptée à l’unanimité

N°29/2022 : ENFANCE – Tarification activités péri et extra scolaires 2022/2023 Rapporteur : Madame SAUNIER

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs péri et extrascolaires dès la rentrée scolaire 2022/2023. Une réflexion est en cours quant à une éventuelle augmentation des tarifs péri et extrascolaires d’une part en raison de la hausse de certaines matières premières et conformément à la circulaire du 1er du ministre n°6338/SG en date du 27 mars 2022 et d’autre part, en raison de la proposition d’une refonte de la politique tarifaire par les membres de la commission Enfance Education.

Le Conseil municipal approuve la tarification communale année scolaire 2022/2023 pour les activités péri et extra scolaires suivante :

Restauration scolaire :

QUOTIENT Tranches de revenus Tarifs

2021/2022

Tarifs

2021/2022

PAI

Tarifs

2022/2023

Tarifs

2022/2023

PAI

A De 0€ à 363,15 € 2,01€ 1,27€ 2,01€ 1,27€ B De 363,16 € à 556,84 € 2,54€ 1,59€ 2,54€ 1,59€ C De 556,85 € à 740 € 3,14€ 1,99€ 3,14€ 1,99€Page 5 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

D De 740,01 € à 929,48 € 3,70€ 2,32€ 3,70€ 2,32€ E De 929,49 € à 1 121,05 € 4,06€ 2,55€ 4,06€ 2,55€ F De 1 121,06 € à 1 294,74 € 4,30€ 2,70€ 4,30€ 2,70€ G De 1 294,75 € à plus 4,57€ 2,88€ 4,57€ 2,88€ Hors

commune

5,10€ 3,20€ 5,10€ 3,20€

Accueils de loisirs Journée :

QUOTIENT Tranches de revenus Tarifs

2021/2022

Tarifs

2021/2022

PAI

Tarifs

2022/2023

Tarifs

2022/2023

PAI

A De 0€ à 363,15 € 5,93€ 3,13€ 5,93€ 3,13€ B De 363,16 € à 556,84 € 6,72€ 3,60€ 6,72€ 3,60€ C De 556,85 € à 740 € 9,25€ 5,22€ 9,25€ 5,22€ D De 740,01 € à 929,48 € 11,71€ 6,74€ 11,71€ 6,74€ E De 929,49 € à 1 121,05 € 13,65€ 7,95€ 13,65€ 7,95€ F De 1 121,06 € à 1 294,74 € 15,74€ 9,27€ 15,74€ 9,27€ G De 1 294,75 € à plus 16,75€ 9,91€ 16,75€ 9,91€ Hors

commune

23,54€ 18,49€ 23,54€ 18,49€

Accueils de loisirs Demi-journée avec repas :

QUOTIENT Tranches de revenus Tarifs

2021/2022

Tarifs

2021/2022

PAI

Tarifs

2022/2023

Tarifs

2022/2023

PAI

A De 0€ à 363,15 € 3,96€ 2,49€ 3,96€ 2,49€ B De 363,16 € à 556,84 € 4,62€ 2,92€ 4,62€ 2,92€ C De 556,85 € à 740 € 6,21€ 3,90€ 6,21€ 3,90€ D De 740,01 € à 929,48 € 7,70€ 4,84€ 7,70€ 4,84€ E De 929,49 € à 1 121,05 € 8,88€ 5,57€ 8,88€ 5,57€ F De 1 121,06 € à 1294,74 € 10,03€ 6,30€ 10,03€ 6,30€ G De 1294,75 € à plus 10,67€ 6,70€ 10,67€ 6,70€ Hors

commune

15,69€ 10,65€ 15,69€ 10,65€

Accueils périscolaires, études surveillées, post Activités Pédagogiques Complémentaires : Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023

PAI PAI

Accueils pré-scolaires 0,99€ 0,99€ Accueils post-scolaires 2,95€ 1,90€ 2,95€ 1,90€ Accueils post-études 0,99€ 0,99€ Etudes surveillées 2,39€ 2,39€ Post APC 1,48€ 1,48€

N30/2022 : ENFANCE– Approbation du règlement des activités péri et extrascolaires

Rapporteur : Madame SAUNIER

Le présent règlement précise le fonctionnement et les différentes dispositions relatives à l’organisation des activités péri et extrascolaires. L’objectif est de permettre aux enfants et à leurs familles de bénéficier des services publics mis à leur disposition, dans les meilleures conditions et dans le respect de règles communes.

Il s’impose à tous les usagers, il est consultable sur le site www.mandreslesroses.fr, sur le Portail

Famille et dans chaque structure d’accueil.

L’inscription d’un enfant aux activités proposées par le service Enfance Jeunesse Population vaut

acceptation du présent règlement.Page 6 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

Monsieur Stéphane DEYSINE fait remarquer que les 10% de pénalités prévus au règlement des familles n’apparaissent pas sur la délibération relative à la tarification. Monsieur le Maire répond qu’il convient effectivement de préciser ce point sur la délibération des tarifs.

Le conseil municipal approuve les termes du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

N°31/2022 : ENFANCE – Approbation du projet Educatif Territorial « Plan Mercredi » 2022/2025 Rapporteur : Madame SAUNIER

L'article L551-1 du Code de l'Education précise que des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un Projet EDucatif Territorial (PEDT) associant notamment, aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Le PEDT est une démarche partenariale entre les différents éducateurs éducatifs que sont la Ville de Mandres-les-Roses, l’Education Nationale, les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’ensemble des partenaires éducatifs (enseignants et directeurs d’école, parents d’élèves, associations locales). Il précise la politique éducative de la Ville et articule tous les temps de l’enfant et du jeune, entre 3 et 17 ans, en fonction des ressources de la commune. Il permet de :

- Mobiliser tous les acteurs du territoire autour d’un projet commun en faveur de la réussite

éducative

- Fédérer des actions communes

- Contribuer au bien-être de l’enfant et du jeune sur les temps scolaire, péri et extrascolaire

grâce à des actions individuelles et collectives leur permettant d’acquérir une estime de soi

et une confiance en soi, nécessaires à leur épanouissement et à leur réussite éducative

À la lecture du PEDT, Madame Nathalie GUESDON a relevé l’action « soutenir la démarche en

direction de la reconstruction du collège », elle en demande l’explication.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un exemple d’actions possibles pour atteindre l’objectif

opérationnel « d’offre de locaux adaptés afin de contribuer à la réussite éducative ».

Il dit que la Ville a également cité au PEDT l’agrandissement de l’école maternelle.

Pour en revenir au collège, Monsieur le Maire rappelle que la situation laisse présager un long

contentieux qui pourrait durer une dizaine d’années et qui porterait sur une

destruction/reconstruction plutôt qu’une réparation du collège. Par conséquent, la commune

engagera toutes les actions nécessaires à la reconstruction du collège et c’est ce à quoi fait

référence le PEDT dans ses objectifs. Monsieur le Maire évoque ensuite sa proposition faite au

Département du Val-de-Marne permettant l’implantation d’un gymnase modulaire sur du foncier

communal. Demande à laquelle le Département du Val-de-Marne n’a à ce jour pas donné suite.

Le Conseil municipal approuve le projet éducatif territorial « plan mercredi » 2022/2025 Délibération adoptée à l’unanimité

Informations/ Questions diverses :

- Commission enfance/jeunesse – projet « extension de l’école maternelle + crèche »Page 7 sur 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022- PROCES VERBAL DE SEANCE

Monsieur Philippe SALLE dit que le compte rendu de la dernière réunion mentionne la possibilité d’implantation d’Algéco, il souhaite un complément d’information.

Monsieur le Maire lui répond que le programmiste missionné sur le projet « extension de l’école + crèche » a évalué la construction en dur à 3.5 millions d’euros, ce que la commune ne pourra pas se permettre. Toutes les pistes sont donc explorées, aucune porte n’est fermée à ce stade, y compris celle de la construction modulaire pour tout ou partie du projet. Une comparaison des prix devra être effectuée avant de décider de l’orientation du projet. La municipalité s’est adressée à un spécialiste du bâtiment modulaire (PORTAKABIN MODULAIRE SAS) pour avoir une estimation tarifaire plus détaillée que celle avancée par le programmiste.

Monsieur Phillipe SALLE interroge Monsieur le Maire sur cet écart entre les 2 000 000 € estimés à la PPI (programmation pluriannuelle des investissements) et les 3 500 000 € annoncés ce soir. Monsieur le Maire cite l’augmentation du coût des matières premières et aussi le désamiantage qui n’avait pas été estimé en début de projet.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire espère la signature d’un contrat régional ( 1 000 000€) et la vente de l’ancienne crèche ( 600 000€).

Monsieur Georges MARTINS demande ce qui est prévu pour le stationnement aux abords de l’école maternelle. Monsieur Pierre HOUDEBINE évoque la possibilité de mettre la rue en sens unique à cause du manque de places de stationnement.

- Questionnaire du Marché

Madame Nathalie GUESDON demande de quelle commission relève le questionnaire sur le marché. Monsieur le Maire répond que Madame Pascale PARRINELLO et Madame Françoise PIGAL travaillent sur ce sur sujet, un petit budget a même été alloué à ce questionnaire. Monsieur le Maire indique que la MGP (Métropole du Grand Paris) finance également une étude sur l’attractivité économique de notre Centre-Ville.

Madame Françoise PIGAL et Madame Pascale PARRINELLO ont rencontré tous les commerçants et les ont relancés sur la création d’une association.

- Sobriété énergétique

Monsieur le maire indique qu’à la rentrée des suggestions seront faites par la municipalité pour permettre des économies d’énergie, exemples : chauffage à 19° dans les locaux municipaux (à l’exception des crèches/écoles), extinction de l’éclairage public, etc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 20 juin 2022 à 21h30.

Mandres-les-Roses, le 23 juin 2022