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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 juin Procès verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2016&refresh=
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 juin Procès verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2016&refresh=)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6 juin
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
lundi
six
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT. Etaient
présents
:
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-
François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Frédéric
BORIES,
Carine
PICOULY,
Philippe
FISCHER,
Micheline
PETIT,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Françoise
PIGAL
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Jean-Claude
ANGLO
à Jean-Claude
PERRAULT
Suzanne
BRIOT
à
Maryline
LEVEQUE
Régine
LANGLOIS
à Yves
THOREAU
Pascal
PARRINELLO
à
Francine
GAUDRY
Installation
de
Monsieur
Frédéric
BORIES,
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Luc
HAUSVIRT.
Absents
: Olivier
BARNAY
et
Guillaume
CEINTRE
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2016
Nathalie
GUESDON
fait
remarquer
que
le PV
lui a été
remis
tardivement.
Elle
ne
fait
pas
obstacle
à son
approbation
mais
considère
qu’elle
n’a
pas
eu
le temps
de
l’analyser
dans
de
bonnes
conditions.
|
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
-
_ N°91/03/2016
— Convention
de
mise
à disposition
des
archives
communales
;
-
N°92/04/2016
-— Contrat
d'animation
avec
le
centre
Kapla
dans
le
cadre
d’une
animation
qui
se
déroulera
à
l’école
maternelle
de
la
Ferme
de
Monsieur
le
19
mai
2016;
-
N°93-04/2016
- Convention
avec
l'association
«
Eclat
de
Rêves
» dans
le cadre
d’un
spectacle
qui
se
déroulera
à
l’accueil
de
loisirs
maternel
le
19
avril
2016
;
-
N°94/04/2016
— Convention
d'utilisation
du
site
du
Centre
Technique
et
Sportif
de
Tir
à
l’Arc
pour
une
séance
d'initiation
de
tir à
l’arc
pour
les jeunes
du
Club
Jeunes
les
18,
19,
21,
et
22
avril
2016;
-
N°95/04/2016
—
Acceptation
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
;
-
N°96/04/2016
— Convention
création
d’un
spectacle
intitulé
«
le
métro
c’est
rigolo
» ;
-
N°97/04/2016
— Convention
de
formation
professionnelle
continue
;
-
_N°98/04/2016
— Convention
pour
la
réalisation
d’un
bilan
de
compétences.
Page
1 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Nathalie
GUESDON
demande
pourquoi
la
commune
a-t-elle
besoin
d’une
prestation
pour
un
bilan
de
compétences.
La
ville
souhaïite-t-elle
changer
d'affectation
l’un
de
ses
agents
?
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
Ville
ne
fait
que
répondre
à
une
exigence
réglementaire,
l'agent
qui
remplit
les conditions
d'ancienneté,
souhaïite
changer
d'orientation.
Un
refus
ne
peut
donc
pas
lui être
opposé. Eric
FERNANDEZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
pourquoi,
les
références
sur
le
droit
d'accès
aux
archives
ne
sont
pas
citées
dans
la décision
n°91/03/2016.
Yves
THOREAU
répond
que
la convention
qui
donne
accès
aux
archives
à Monsieur
NICOL,
comme
tout
à
chacun,
a
pour
objectif
de
lui
permettre
d'écrire
un
livre
sur
Mandres-les-Roses
et
de
nous
aider
à
classer
et
conserver
nos
anciens
documents.
Les
textes
cités
dans
la
décision
sont
donc
uniquement
ceux
qui
concernent
les obligations
de
Monsieur
le
Maire
en
matière
de
conservation
des
archives.
Eric
FERNANDEZ
aurait
souhaité
que
les
modalités
d’accès
aux
archives
municipales
soient
décrites
dans
la décision.
Yves
THOREAU
répond
que
ces
éléments
figurent
dans
la convention.
Monsieur
NICOL
n’a
pas
accès
aux
documents
confidentiels
(relatifs
au
personnel
communal
par
exemple)
et
il ne
peut
accéder
aux
archives
que
sur
RDV
et sous
la surveillance
de
la
Directrice
générale
des
services.
1 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
Présentation
Monsieur
le
Maire
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
est
une
instance
de
contrôle
et de
régulation
du
financement
de
l’établissement
public
territorial
(EPT)
par
les communes
membres.
Conformément
à l’article
L.5219-5
XII du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la création
de
cette
instance
incombe
au
conseil
de
territoire
qui
est chargé
de
déterminer
la composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Ensuite,
les
16
conseils
municipaux
doivent
délibérer
pour
désigner
nominativement
leurs
représentants
afin
que
la commission
puisse
se
réunir
une
première
fois
au
cours
du
second
trimestre
2016.
Chaque
conseil
municipal
doit
disposer
d'au
moins
un
représentant
qui
pourra
être
suppléé.
Eric
FERNANDEZ
dit qu’il
n’y voit
pas
d’inconvénients,
mais
il constate
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
élus
qui
siègent
à toutes
les
instances.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faut
disposer
de
beaucoup
de
disponibilités
en
Mairie,
pour
se
saisir
D
Alain
TRAONOUEZ
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
instance
où
est
débattu
le transfert
de
compétences
vers
le T11.
Un
énorme
travail
préparatoire
et
de
longues
journées
de
réunions
sont
prévus,
donc
il laisse
volontiers
sa
place
si quelqu'un
souhaite
le
remplacer.
Le
Conseil
désigne
au
sein
de
la CLECT
DE
l’EPT11 :
-
Yves
THOREAU
en
qualité
de
représentant
titulaire
;
-
Alain
TRAONOUEZ
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Pour
: 23
Abstentions
: Carole
GUILLEMINOT,
Eric
FERNANDEZ
4.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
ET
L’EPT11
Présentation
Monsieur
le
Maire
Page
2 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Considérant
qu’à
titre
expérimental,
un
chauffeur-appariteur
de
l'Etablissement
Public
Territorial
11
assure
la
collecte
et
la
distribution
du
courrier
des
communes
du
Plateau-Briard
à
destination
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne,
du
département
du
Val-de-Marne
et
de
l'Unité
territoriale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
du
Val-de-Marne
;
Considérant
que
cette
expérimentation
s’est
avérée
concluante
; qu’afin
de
pérenniser
ce
dispositif,
il
convient
de
l’encadrer
par
une
mise
à
disposition
individuelle
du
chauffeur-appariteur,
à
titre
gracieux
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
de
mise
à disposition
individuelle
à titre
gracieux
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
11
et
la commune
de
Mandres-les-
Roses. Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l’'EPT11.
Unanimité
|
Il — ASSOCIATIONS 5.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
&
FERME
TRADITIONNELLE
EDUCATIVE
»
Présentation
Jean-François
GRAMPEIX
Le
Conseil
municipal
accorde
à
l’association
«
Ferme
Traditionnelle
Educative
» : 500
€
de
subvention
de
fonctionnement
en
2016.
Ne
participent
pas
au
vote
: Yves
Thoreau
et
Maryline
Lévêque
LC
Unanimité
|
6.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
&
FERME
TRADITIONNELLE
EDUCATIVE
»
Présentation
Jean-François
GRAMPEIX
Le
Conseil
municipal
accorde
à l'association
«
Ferme
Traditionnelle
Educative
» une
subvention
exceptionnelle
de
650
€
pour
l’organisation
de
plusieurs
actions
de
communication
en
2016.
Ne
participent
pas
au
vote
: Yves
Thoreau
et
Maryline
Lévêque
Unanimité
|
7.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
&
CHŒUR
POLYVOCE
»
Présentation
Jean-François
GRAMPEIX
Le
Conseil
municipal
accorde
à
l’association
« Chœur
Polyvoce
» :
700
€
de
subvention
pour
l’organisation
d’un
événement
en
novembre
2016.
Unanimité
des
votants
: 24
Jean-Claude
ANGLO
ne
prend
pas
part
au
vote
Nathalie
GUESDON
demande
si
les
diffusions
de
l’Euro
2016
sont
maintenues.
Page
3
sur
13 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Jean-François
GRAMPEIX
répond
qu’un
nouveau
vidéo
projecteur
a été
acheté
et qu’un
test
concluant
a
été
effectué,
salle
de
la
Bergerie.
Les
diffusions
des
matchs
de
%
et
%
finales
seront
organisées.
Reste
à connaitre
les dates,
une
information
sera
faite
auprès
des
commerçants.
Nathalie
GUESDON
dit
qu’un
budget
avait
été
prévu
pour
la
location
d’écrans
géants.
Elle
en
déduit
qu'il
ne
sera
donc
pas
utilisé
et
pourrait
donc
être
affecté
à d’autres
besoins.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
de
faire
des
économies,
mais
que
la
salle
de
la
Bergerie
est
plus
sécurisée
et
mieux
adaptée
pour
ce
type
d’évènement.
Quoi
qu’il
en
soit,
tout
sera
mis
en
place
en
fonction
des
résultats
de
l’équipe
de
France.
Il — ENFANCE | 8.
ANNEXE
2 AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
Présentation
Maryline
LEVEQUE
En
maternelle,
les
nouveaux
rythmes
ont
été
mis
en
place
dès
la
rentrée
scolaire
2014/2015,
comme
suit :
ECOLE
MATERNELLE
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
—
8h25
7h30
— 8h25
7h30
—
8h25
7h30
— 8h25
7h30
—
8h25
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
8h25-
11h25
8h25
—
11h25
8h25
—
11h25
8h25
—
11h25
8h25
—
11h25
Classe
Classe
Classe
Classe
Classe
11h25
—
13h15
11h25
-
13h15
11h25
—
13h15
11h25
— 13h15
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
13h25
—
16h25
13h25
—- 14h55
13h25
—
16h25
13h25
—
14h55
Classe
Classe
Classe
Classe
11h25
—
19h
14h55
—
16h25
Repas
16h25
—
19h
14h55
—
16h25
NAP
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
NAP
périscolaire
périscolaire
16h25
—
19h
16h25
—
19h
16h25
— 19h
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
périscolaire
périscolaire
périscolaire
En
raison
de
la
construction
de
la
nouvelle
école,
une
dérogation
a
été
obtenue
par
l'Inspection
Académique,
et leur
mise
en
place
à l’école
élémentaire
n’a
eu
lieu
qu’à
la rentrée
scolaire
2015/2016.
La journée
scolaire
a ainsi
été
écourtée
les
lundis
et jeudis.
Un
bilan
a été
fait à
l'issue
du
1”
trimestre
2015/2016,
en
présence
des
enseignants
primaires
et des
représentants
de
Parents
d'élèves.
L'équipe
enseignante
élémentaire
a
émis
le souhait
d’une
alternance
annuelle
entre
les
2 écoles
afin
que
les
élèves
puissent
bénéficier,
à tour
de
rôle,
d’une
journée
écourtée
le vendredi,
les
élèves
étant,
selon
les
enseignants
plus
fatigués
en
fin
de
semaine.
Après
réflexion,
il a
été
envisagé
de
répondre
favorablement
à la demande
d’un
jour
commun.
Aussi,
il a été
décidé
d'organiser
le temps
scolaire
et
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
comme
suit
:
ECOLE
ELEMENTAIRE
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
— 8h30
7h30
— 8h30
7h30
—
8h30
7h30
—
8h30
7h30
—
8h30
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
périscolaire
8h30
—
11h30
8h30
—
11h30
8h30
—
11h30
8h30
—
11h30
8h30
—
11h30
Classe
Classe
Classe
Classe
Classe
11h30
—
13h20
11h30
—
13h20
11h30
—
13h20
11h30
—
13h20
Page
4 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Pause
méridienne
13h30
—
15h
13h30
—
16h30
13h30
—
16h30
13h30
—
15h
Classe
Classe
Classe
Classe
11h30
—
19h
15h
—
16h30
16h30
—
19h
Repas
16h30
—
19h
15h
-
16h30
NAP
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
NAP
périscolaire
périscolaire
périscolaire
16h30
—
19h
16h30
— 19h
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
périscolaire
périscolaire
A
l’école
maternelle,
l’organisation
reste
inchangée.
L’annexe
au
Projet
Educatif
Territorial
permet
d'intégrer
cette
nouvelle
organisation.
Nathalie
GUESDON
demande
si un
conseil
d'école
extraordinaire
ne
devait
pas
avoir
lieu
le 3 juin,
pour
remettre
en
question
cette
organisation
des
NAPS,
qui
n’est
pas
validée
par
les
parents
d'élèves.
Maryline
LEVEQUE
répond
qu'’effectivement
cette
organisation
des
NAPS
le vendredi
en
élémentaire
et
en
maternelle,
n’apparait
comme
la
meilleure
solution
pour
la
ville
et
les
associations
de
parents
d'élèves.
Cependant,
il faut
comprendre
que
les
enseignants
choisissent
leur
poste
aussi
en
fonction
des
plannings.
Madame
SALVERT
n’a
pas
souhaité
convoquer
de
conseil
d'école
extraordinaire,
pour
remettre
en
question
cette
organisation.
Les
enseignants
voulaient
le
vendredi,
c'est
donc
cette
solution
qui
a été
retenue.
Nathalie
GUESDON
en
conclut
que
ce
sont
concrètement
les
enseignants
qui
ont
validé
cette
décision,
pas
les
parents
d'élèves.
Maryline
LEVEQUE
le confirme.
Cécile
SABATIER
demande
si les
parents
d’élèves
remettent
en
question
les
activités
des
NAPS.
Maryline
LEVEQUE
précise
que
cette
annexe
ne
concerne
que
les
temps
scolaires,
aucun
parent
ne
remet
en
question
le
contenu
des
NAPS.
Tout
le
monde
semble
satisfait
du
contenu
des
NAPS,
régulièrement
des
représentations
ont
lieu
et sont
appréciées.
Le
Conseil
municipal
approuve
les termes
de
l’annexe
2 au
Projet
Educatif
Territorial.
|
Unanimité
|
9.
MISE
EN
PLACE
DES
ETUDES
SURVEILLEES
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Par
courrier
en
date
du
1er
février
2016,
l'association
APOES,
chargée
de
l’organisation
des
études
surveillées
au
sein
de
l’école
élémentaire
«
les Charmilles
», informait
la commune
qu’elle
n’assurerait
plus
ce
dispositif
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017.
En
effet,
l’association
précise
qu’en
raison
de
la mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
la
diversité
des
organisations
mises
en
place
dans
les
différentes
collectivités
utilisant
les
services
de
l’APOES,
le cadre
originel
de
fonctionnement
des
études
n’était
plus
respecté.
Aussi,
afin
de
maintenir
ce
service,
la commune
propose
de
reprendre
la gestion
des
études
surveillées
en
assurant
d’une
part
la facturation
auprès
des
familles
et d’autre
part
la rémunération
du
personnel
enseignant. Les
études
surveillées
ont
pour
objectif
d'accueillir
les
enfants
de
classe
élémentaire
(du
CP
au
CM2)
et se
déroulent
dans
les salles
de
classe
de
l’école
élémentaire.
Page
5 sur
13
Ï
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Ce
service
est
facultatif
et
payant.
Cécile
SABATIER
regrette
que
la
commune
ne
propose
pas
les
études
dirigées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
mission
ne
relève
pas
des
compétences
de
la Ville,
et
qu’il
s’agit juste
de
maintenir
un
service
existant
auquel
la
population
était
attachée.
Il
reconnait
que
certains
parents
d'élèves
souhaitaient
évoluer
vers
des
études
dirigées,
mais
il ajoute
que
les enseignants
ne
le souhaitaient
pas
et
que
le coût
financier
était
plus
lourd
à
supporter
tant
pour
la
commune
que
pour
les
parents
eux-
mêmes. Maryline
LEVEQUE
précise
qu’une
information
sera
faite
aux
parents
avant
les vacances
et à la rentrée
des
classes.
Le
Conseil
municipal
approuve
les tarifs
de
l'étude
surveillée
comme
suit
:
2016/2017
| Tarif
par
séance
(1h30)
et
par
enfant
2,35€
Approuve
les
termes
des
règlements
intérieurs
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
études
surveillées.
|
Unanimité
10.
ANNEXE
2
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
PEP
75
ET
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-
ROSES
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Afin
d’offrir
un
meilleur
cadre
aux
enfants
inscrits
à l’accueil
de
loisirs
primaire
et plus
particulièrement
de
mettre
à
profit
les
espaces
extérieurs
de
cet
établissement,
il est
proposé
que
les
enfants
soient
accueillis
dans
les
locaux
de
la
PEP
75,
situés
8 allée
du
8
mai
1945
à
Mandres
les
Roses
du
6 juillet
au
31
août
2016.
Pour
l’année
2016,
les tarifs
proposés
par
la
PEP
75,
sont
les suivants
:
Tarifs
Montant
TTC
par
enfant
ou
par
adulte
Repas
ou
pique-niques
adultes
2,95
euros
Accueil
journée
repas
compris
22,85
euros
Accueil
demi-journée
avec
repas
ou
pique- |
15,00
euros
niques Rappel
des
tarifs
2015 :
Tarifs
Montant
TTC
par
enfant
ou
par
adulte
Repas
ou
pique-niques
adultes
2,90
euros
Accueil
journée
repas
compris
22,60
euros
Accueil
demi-journée
avec
repas
où
pique- |
14,90
euros
niques Pour
rappel,
le coût
pour
2015
a été
de
19
940€
pour
la
période
d'été.
Le
Conseil
municipal
décide
d'accueillir
les enfants
dans
les
locaux
de
l’association
PEP
75,
située
allée
du
8
mai
1945
à Mandres-les-Roses.
Page
6 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Approuve
l'annexe
2 de
la convention
entre
l’association
PEP
75
et la commune
de
Mandres-les-
Roses.
|
Unanimité
|
Nathalie
GUESDON
rappelle
que
lors
de
la commission
enfance
il avait
été
proposé
d'accueillir
également
les
enfants
du
centre
de
loisirs
maternels
à la
PEP
75
pendant
les travaux
de
réfection
de
la cour
de
l’école
maternelle
plutôt
que
de
les
installés
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
primaire
à
l’école
des
Charmilles.
Elle
souhaiterait
savoir
si cette
demande
a
pu
aboutir.
Maryline
Levêque
indique
que
cette
demande
a
reçu
un
avis
favorable.
Nathalie
Guesdon
demande
alors
pourquoi
cette
convention
ne
prévoit
pas
l’accueil
des
enfants
de
la
maternelle,
durant
les travaux
de
la cour
de
récréation
qui
sont
prévus
début
août.
Car
dans
le cas
contraire
cela
posera
un
problème
pour
la facturation
des
prestations
aux
parents.
Maryline
LEVEQUE
répond
qu’il
s’agit
d’un
oubli.
Le
nécessaire
sera
fait dès
demain
pour
voir
dans
quelle
mesure
les
enfants
de
la
maternelle
pourront
être
accueillis
à la
PEP
75.
11.
MISE
EN
PLACE
DE
DEUX
SERVICES
CIVIQUES
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Aux
termes
de
l’article
L.
120-1
du
code
du
service
national,
introduit
par
la
loi
du
10
mars
2010
relative
au
Service
Civique,
ce
dernier
a
pour
objet
de
«
renforcer
la cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale
en
offrant
à toute
personne
volontaire
l'opportunité
de
servir
les valeurs
de
la République
et de
s'engager
en
faveur
d’un
projet
collectif
en
effectuant
une
mission
d’intérêt
général
auprès
d’une
personne
morale
agréée
».
Ce
dispositif
a,
ainsi,
pour
objectif
d'offrir
à
des
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans
la
possibilité
de
s'engager
au
service
de
la collectivité,
pour
une
mission
d'intérêt
général,
sur
une
durée
de
6 à 12
mois.
Un
agrément
est
délivré
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
pour
une
durée
de
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées,
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
les volontaires.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
Jeunes,
il est
proposé
de
conclure
un
service
civique
avec
2 jeunes
afin
de
favoriser
la
citoyenneté
des
jeunes
et
les
accompagner
à
traduire
leurs
projets.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
jeunes
volontaires
développeront
des
ateliers
et
participeront
aux
différentes
manifestations
susceptibles
d’émaner
des
différents
projets
proposés
par
les jeunes
Mandrions.
La
mission
pourra
durer
une
année
scolaire,
à
compter
de
septembre
2016
et
après
l'obtention
de
l'agrément.
Le
temps
hebdomadaire
sera
de
24
heures
hebdomadaires.
Le Service
Civique
ouvre
droit
à une
indemnité
financée
par
l'Etat
de
467,34
euros
nets
par
mois
quelle
que
soit
la durée
hebdomadaire
du
contrat.
En
plus
de
ces
467,34
euros,
une
bourse
de
106,38
euros
peut
être
versée
si :
-
le
jeune
volontaire
est
bénéficiaire
du
revenu
de
solidarité
active
(RSA)
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
Service
Civique
ou
s’il appartient
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA
-
le jeune
volontaire
est
titulaire
d’une
bourse
de
l’enseignement
supérieur
du
5ème,
6ème
ou
7ème
échelon
au
titre
de
l’année
universitaire
en
cours.
Ce
critère
n’est
valable
que
si le jeune
poursuit
ses
études
en
même
temps
que
sa
mission
Page
7 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
La
commune
doit
verser
une
prestation
de
106,31
euros
net
correspondant
aux
frais
de
transport
ou
d'alimentation.
Un
tuteur
sera
désigné
et sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Maryline
LEVEQUE
rappelle
que
la
municipalité
a
pour
projet
de
relancer
le
CMJ
à
la
rentrée
de
septembre
2016
grâce
à ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique
auprès
des
services
de
l'Etat.
Donne
son
accord
de
principe
à
l’accueil
de
jeunes
en
Service
Civique
volontaire,
en
général,
et,
en
particulier,
à
l'accueil
de
deux
jeunes
en
Service
Civique
volontaire,
pour
des
missions
d'accompagnement
de
jeunes
Mandrions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
Conseil
municipal
Jeunes.
|
Unanimité
|
12.
TARIFS
CLUB
JEUNES
Présentation
Maryline
LEVEQUE
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
recommande
que
les tarifications
n’entravent
pas
l'accès
au
service
pour
tous.
Il
est
ainsi,
préconisé
de
mettre
en
œuvre
une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Le
Conseil
municipal
fixe
une
adhésion
annuelle
de
20
euros,
valable
du 1° juillet
de
l’année
en
cours
au
30
juin
de
l’année
suivante.
Fixe
la
participation
des
familles
aux
activités
et sorties
du
Club
Jeunes
comme
suit
:
Quotient
Tranches
de
revenus
%
de
participation
des
%
pris
en
charge
par
la
familles
appliqué
au
commune
coût
de
l’activité
ou
de
la sortie
A
De
0€
à
363,15€
25%
75%
B
De
363,16€
à
556,84€
28%
72%
C
De
556,84€
à
740€
39%
61%
D
De
740,01€
à
929,48€
49%
51%
De 929,49€ à
.
.
E
1
121,05€
57%
43%
De
1
121,06€
à
F
!
9
34%
1 294,74€
66%
°
G
De 1 294,75€ à plus
79%
21%
Hors
commune
100%
0%
Les
enfants
du
personnel
communal
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Les
enfants
domiciliés
hors
commune,
le tarif
maximum
est
appliqué.
|
Unanimité
Cécile
SABATIER
demande
combien
il y a d’adhérents
au
club
jeunes.
Page
8 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Maryline
LEVEQUE
répond
qu’il y en
a entre
20 et 30.
Ce
sont
surtout
des jeunes
en
6Û"
et 5ème,
13.
TARIFICATION
COMMUNALE
ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
RESTAURATION
11/17
ANS
|
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
les tarifs
de
restauration
scolaire
de
1%,
soit
:
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Quotient
Tranches
de
revenus
2015/2016
2015/2016
2016/2017
2016/2017
avec
PAI
avec
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
1,90€
1,20€
1,92
€
1,21
€
B
De
363,16€
à
556,84€
2,39€
1,50€
2,41€
1,52€
C
De
556,85€
à 740€
2,96€
1,88€
2,99
€
1,90
€
D
De
740,01€
à 929,48€
3,50€
2,19€
3,54€
2,21€
E
De
929,49€
à
1
121,05€
3,83€
2,40€
3,87
€
2,42€
F
De
1 121,06€
à 1 294,74€
4,06€
2,55€
4,10
€
2,58€
G
De
1294,75€
à
plus
4,31€
2,72€
4,35
€
2,75€
Hors
commune
4,81€
3,02€
4,86
€
3,05
€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
les emplois
aidés,
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune,
le tarif
maximum
est
appliqué.
Pour
le
personnel
communal
et
les
personnes
en
stage
au
sein
des
services
municipaux,
la tranche
C
est
appliquée.
|
Unanimité
|
14. TARIFICATION
COMMUNALE
ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
— ACCUEILS
DE LOISIRS
|
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
d’augmente
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
de
1%,
soit :
JOURNEE Tarifs
Tanés
Tarifs
Vars
i
T
2016/2017
Quotient
ranches
de
revenus
2015/2016
2015/2016
2016/2017
016/20
avec
PAI
avec
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
5,64€
2,97€
5,70
€
3,00
€
B
De
363,16€
à
556,84€
6,39€
3,43€
6,45
€
3,46
€
C
De
556,85€
à
740€
8,80€
4,96€
8,89
€
5,01
€
D
De
740,01€
à
929,48€
11,15€
6,41€
11,26€
6,47
€
De
929,49€
à
1
ë
121,05€
13,98€
TISBE
13,12
€
7,64
€
De
1
121,06€
à
1
F
294,74€
TASSE
Be
15,13
€
8,91
€
G
De
1294,75€
à
plus
15,94€
9,43€
16,10
€
9,52
€
Page
9 sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Hors
22,40€
17,60€
commune
22,62
€
17,78€
DEMI-JOURNEE
Tarifs
Far
Tarifs
ters
Quotient
Tranches
de
revenus
2015/2016
2015/2016
2016/2017
2016/2017
avec
PAI
avec
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
3,77€
2,37€
3,81
€
2,39
€
B
De
363,16€
à
556,84€
4,39€
2,78€
4,43
€
2,81€
C
De
556,85€
à
740€
5,91€
3,71€
5,97
€
3,75€
D
De
740,01€
à
929,48€
7,33€
4,61€
7,40
€
4,66
€
De
929,49€
à
1
E
121,05€
BASE
30e
8,53
€
5,35
€
De
1
121,06€
à
1
F
294,74€
AE
ARE
9,64
€
6,06
€
G
De
1294,75€
à
plus
10,15€
6,37€
10,25
€
6,43
€
HBrS
14,93€
10,13€
commune
15,08
€
10,23
€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Il'est
proposé
d’appliquer
le tarif
maximum
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
Unanimité
|
15.
TARIFICATION
COMMUNALE
ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
— ACCUEILS
PRE
ET POST
SCOLAIRES
Présentation
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
augmente
les tarifs
pré
et
post-scolaires
de
1%,
soit
:
Tarifs
2015/2016
Tarifs
2016/2017
PAI
PAI
Accueils
pré-scolaires
0,95€
0,96€
Accueils
post-scolaires
2,81€
1,81€
2,84€
1,83€
Accueils
post-études
0,95€
0,96€
Pour
les
enfants
du
personnel
communal,
les
tarifs
appliqués
sont
calculés
pour
la
moitié
des
tarifs
initiaux QUESTIONS
ORALES
/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la reconnaissance
par
le Préfet
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
sur
le territoire
de
Mandres-les-Roses.
Les
rues
seront
nettoyées
par
les
services
techniques
de
la commune
demain,
en
attendant
le
passage
du
SIVOM.
Les
trous
Unanimité
Page
10
sur
13
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
déjà
existants
ont
malheureusement
été
creusés,
cependant
notre
ville
a
relativement
été
épargnée.
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
qu’un
dossier
de
reconnaissance
de
l’état
de
calamités
agricoles
a également
été
engagé
auprès
de
la
Préfecture.
Concernant
la
réunion
publique
sur
la fibre
optique,
Caroline
CHAVEROU
demande
si
la
salle
de
la
Bergerie
n’est
pas
trop
petite
pour
l’organisation
d’une
telle
réunion,
compte
tenu
de
l’affluence
constatée
à Villecresnes.
o
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
le
choix
de
cette
salle
pose
questionnement.
Un
changement
de
date
sera
sûrement
proposé
en
fonction
des
disponibilités
des
salles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
associations
et
les
écoles
sollicitent
énormément
les salles
municipales
en
fin
d'année,
pour
présenter
leur gala
ou
spectacle
de
fin
d'année.
o
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
expliquer
aux
membres
du
conseil
qu’il
y
a
une
mésentente
entre
le
SIGEIF
et
Valofibre
au
sujet
de
l’aérien.
Le
SIGEIF
souhaite
que
Valofibre
participe
financièrement
aux
éventuels
travaux
d'enfouissement
des
câbles
aériens.
o
Philippe
FISCHER
précise
également
que
les syndicats
de
copropriétés
devront
signer
des
conventions
avec
Valofibre
pour
les
habitats
dits
verticaux.
Il dit
que
la
DSP
fera
nécessairement
évoluer
le
réseau,
toutefois
on
ne
peut
pas
obliger
les
fournisseurs
d’accès
à venir
à
Mandres,
il peut
donc
y avoir
concurrence
ou
pas.
o
Yves
THOREAU
et
Philippe
FISCHER
feront
éventuellement
un
compte-rendu
sur
la
marche
à suivre.
Caroline
CHAVEROU
demande
comment
s’est
déroulée
la
réunion
du
30
mai
sur
la cour
de
la
cavalerie.
o
Alain
TRAONOUEZ
répond
que
la
réunion
s’est
très
bien
déroulée,
les
propriétaires
reviendront
vers
le
Maire,
dès
qu'ils
auront
étudié
le
projet.
La
commune
est
copropriétaire
de
cette
cour,
il nous
est
demandé
de
vendre
la
parcelle
où
se
trouve
l’alambic
pour
permettre
l’accessibilité
pour
le
cabinet
médical.
A
ce
jour
rien
n’est
décidé
au
sujet
de
l’alambic.
Ce
dossier
sera
soumis
à
la
commission
travaux-
urbanisme.
Nathalie
GUESDON
demande
comment
avance
le
dossier
du
centre-ville
avec
le
cabinet
d'architecte
o
Alain
TRAONOUEZ
répond
qu'il
a
déjà
effectué
une
1°"°
visite
du
site,
puis
il est
venu
récupérer
les
documents
d'urbanisme
pour
son
étude.
A
l'issue
de
ses
réflexions,
la
commission
pourra
faire
ses
remarques.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
premières
visites
ont
été
faites
pour
voir
la
globalité,
puis
que
le
cahier
des
charges
sera
fait
ensemble.
o
Nathalie
GUESDON
fait
remarquer
que
les membres
du
groupe
de
travail
n’ont
pas
été
associés
à cette
démarche.
©
Alain
TRAONOUEZ
indique
qu’une
réunion
sera
programmée
en
septembre
afin
de
porter
à connaissance
les
premières
reflexions
du
cabinet
d’architecte.
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
Nathalie
GUESDON
demande
pourquoi
les
membres
de
la
commission
travaux,
ainsi
que
Pierre
HOUDEBINE
n’ont
pas
été
interpelés
sur
le
problème
de
la suppression
d’une
place
de
stationnement
rue
de
Boussy.
Cette
décision
a été
prise
à
la demande
d’un
seul
administré
et
sans
aucune
concertation.
Elle
s'interroge
sur
le fait
qu’un
adjoint
ayany
reçu
délégation
sur
les travaux
n'ait
pas
été
associé
ni décideur
sur
ce
sujet.
o
Yves
THOREAU
répond
que
des
délégations
ont
été
données
aux
adjoints
pour
leur
permettre
de
prendre
des
décisions
et gérer
les affaires
quotidiennes
de
la commune.
En
l'occurrence,
il s'agissait
d’une
prérogative
de
l’élu
à
la sécurité.
Monsieur
le Maire
dit
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
Maire
et
l’Adjoint
à
la
sécurité
de
la
ville
de
Boussy-Saint-Antoine,
pour
discuter
de
la sécurisation
des
rues
de
Mandres
et
Boussy.
Nathalie
GUESDON
considère
la
démarche
déplacée
pour
le travail
de
la
commission
travaux
et
l’Adjoint
aux
travaux.
Yves
THOREAU
répond
qu’il
ne
va
pas
passer
son
temps
à justifier
toutes
les actions
quotidiennes.
o
Nathalie
Guesdon
regrette
cette
attitude
face
à
la
bonne
volonté
affichée
de
la
part
des
membres
de
la commision
travaux.
-
Nathalie
GUESDON
dit
qu’il
n’y
a
eu
aucun
retour
sur
les
propositions
faites
pour
la
rue
de
Verdun.
o
Yves
THOREAU,
répond
qu'il
y
a
eu
une
action
des
ASVP
et
une
commande
de
panneaux.
Mis
à
part
cela,
seuls
les
potelets
qui
ne
sont
pas
très
esthétiques
sont
efficaces
contre
le stationnement
gênant.
Nathalie
GUESDON
dit
qu'il
y
toujours
un
problème
de
vitesse
dénoncé
par
les
riverains
. Yves
THOREAU
répond
que
c’est
subjectif
car
les
contrôles
de
vitesse
effectués,
et
dont
les
résultats
ont
été
transmis
au
groupe
démontrent
qu’il
n’y
a
pas
d’excès
de
vitesse
avérés,
la
limite
autorisée
est
respectée.
Alain
TRAONOUEZ
adresse
ses
félicitations
aux
deux
groupes
d'opposition
qui
ont
inventé
une
méthode
pour
que
l’on
ait toujours
tort
: en
commission
quand
on
demande
une
idée
vous
nous
répondez
que
c’est
à nous
de
vous
présenter
un
projet; ensuite
quand
nous
proposons
un
projet
vous
nous
reprochez
de
ne
pas
vous
avoir
associés.
Eric
FERNANDEZ
attend
un
état
des
lieux
pour
trouver
un
remède
à
l'intégration
de
la
circulation
dans
le
projet
centre-ville,
il veut
bien
contribuer
en
travaillant
sur
des
choses
concrètes
pour
donner
son
point
de
vue.
Nathalie
Guesdon
trouve
cette
remarque
déplacée
de
la
part
d'Alain
TRAONOUEZ
d'autant
que
le débat
est
vivant
au
sein
de
la commission
urbanisme.
Des
échanges
ont
lieu
sur
les
dossiers
présentés
et
une
discussion
a eu
lieu
récemment
sur
le
mode
de
travail
entre
nous
qui
semblait
constructive.
Elle
regrette
les
propos
entendus
ce
soir
qui,
venant
d'Alain
TRAONOUEZ,
contredisent
ces
récents
échanges.
Alain
TRAONOUEZ
précise
qu’un
état
des
lieux
sera
fait,
qu'aucune
décision
ne
sera
prise
directement
en
conseil
municipal,
qu’il
ÿ aura
toujours
des
commissions
où
les
informations
seront
partagées
et
les
décisions
prises
en
commun.
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Monsieur
le
Maire
confirme
que
tout
sera
pris
en
considération,
la
circulation
et
la
sécurité
retiendront
aussi
toute
notre
attention,
il souhaite
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
participe
tout
en
tenant
compte
du
département
et
des
Bâtiments
de
France.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 6 juin
2016
à 22
h25.
Mandres-les-Roses,
le
7 juin
2016
La
secré
à de
séance
Jean-Claud
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MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE