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Note de Synthèse - CA+2023+
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - CA+2023+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
1
ACCONS
Note de synthèse du Compte Administratif 2023
CONTEXTE
L’exécution du budget 2023 s’est déroulée dans un contexte :
- budgétaire stable par rapport à 2022.
- démographique : légèrement en baisse puisque la population est passée de 388 en 2022 à 385 en 2023 soit une baisse de 0,77%.
- économique et social qui, sans être alarmant, se détériore légèrement. Notre commune est encore considérée comme ayant un potentiel fiscal
important, ce qui n’est pas ressenti ainsi par la population qui ne peut pas
assumer d’augmentation d’impôts dans le contexte inflationniste actuel.
ANALYSE GENERALE
Le compte administratif 2023 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 145 791 €. Ce résultat très positif est la conséquence :
- Du report de 2022 s’élevant à 166 496 €, lequel s’explique par le produit de la vente de l’ancienne école en 2022 qui a été en majeure partie économisé pour
un nouveau projet en 2024.
- Des économies significatives sur les charges à caractère général et les charges de personnel.
Les priorités dans l’exécution du budget sont de limiter au maximum la progression des frais de fonctionnement à caractère général et de gestion courante afin de dégager des marges de manœuvre pour les investissements.
La section de fonctionnement s’élève :
- En dépenses à 179 462 € contre 187 676 € en 2023 soit une baisse de 4,37%.
Les postes qui ont baissé de façon significative sont les suivants : 2
• Dépenses de personnel : - 4 665 € soit - 5,78% suite au départ à la retraite en
cours d’année de la secrétaire de mairie, son remplacement par un agent classé dans un indice inférieur et la diminution de 20% du temps de travail.
• Dépenses à caractère général : - 10 362 € soit - 18% qui s’explique par la baisse du poste « carburants et combustibles » (- 39%) et celui du poste « honoraires » qui est passé de 8 306 € en 2022 (vente de l’école) à 50 € en 2023. Certains postes ont parallèlement légèrement augmenté : « fourniture de voirie » (achat de sel de déneigement) et « entretien de voirie » (appel à titre exceptionnel à une entreprise pour le déneigement).
- En recettes à 282 635 € contre 267 924 € en 2022 soit + 5,49%.
Cette augmentation par rapport à 2022 de 14 711 € résulte essentiellement de la hausse du produit des impôts locaux sans augmentation de taux par la commune, mais suite à la revalorisation des bases locatives par l’Etat de 7,1% et aux déclarations de travaux et quelques permis de construire.
La section fonctionnement est donc excédentaire de 269 669 €.
La section d’investissement s’élève pour l’exercice :
- En dépenses à 106 655 € pour les principaux travaux suivants : goudronnage des routes de Bourret, Pestre et en partie Mandé,
remplacement d’une borne incendie à Villebrion et paiement d’une partie des
frais d’enfouissement des réseaux le long de la RD 282 auxquels s’ajoute un
déficit antérieur de 2 960 €.
- En recettes à 75 588 € dont 23 430 € de remboursement de la TVA.
Soit un besoin de financement de 34 067 €.
Les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 4 ans, après une baisse de 3 points entre 2014 et 2016 de la TFB. Les taux sont les suivants :
- TBF : 35,78 %. Ce taux inclus pour la deuxième fois la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser la perte de Taxe
d’Habitation. Cette évolution n’a aucune incidence sur le montant final à
payer par les contribuables.
- TFNB : 100,53%.
- TH des résidences secondaires : 11,53% 3
ANALYSE STRUCTURELLE
La structure des recettes de fonctionnement proprement dites (à l’exception des reports) est la suivante :
- Impôts locaux et compensation par l’état de la taxe d’habitation : 56,68 %
- Dotations et participations : 43,32 %
La Capacité d’autofinancement brute (excédent des produits de fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement) 2023 est de 114 212 €, en hausse de 29,68 % par rapport à 2022 et correspond à 297 € par habitant. Celle-ci est supérieure à la moyenne des communes de moins de 500 habitants au niveau national (196) et au niveau départemental (257).
La capacité d’autofinancement nette 2023, c'est-à-dire après déduction du remboursement du capital de la dette, est de 100 284 € soit 260 € par habitant, ce qui est supérieur à celle des communes de même strate qui s’élève à 124 € par habitant au niveau national et 172 € au niveau départemental.
La commune a donc dégagé, sur l’exercice 2023, 100 284 € d’économies de fonctionnement pour financer ses nouveaux investissements.
Endettement : la commune a deux emprunts bancaires en cours :
- Un emprunt souscrit en 2018 pour les travaux d’enfouissement des réseaux à Villebrion : 100 000 € remboursables en 15 ans depuis 2018.
- Un autre emprunt souscrit en juillet 2021 pour l’aménagement de Brolles : 75 000 € remboursables en 10 ans depuis 2022.
Elle a également 3 emprunts sans intérêt, auprès du Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche pour les différents travaux d’enfouissement.
L’annuité de la dette bancaire en 2023 est de 15 237 € dont 1 310 € d’intérêts. Celle auprès du SDE 07 est de 8 679 €.
Le poids du capital de la dette au 31/12/2023 est de 119 036 € pour les prêts bancaires et de 57 376 € auprès du SDE pour l’enfouissement de l’électrification (sans intérêt). 4
Cela représente un total de 176 411 €, soit 458 € par habitant. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants qui est de 495 € et à la moyenne départementale qui est de 785 €.
La capacité de désendettement (dette/épargne brute) était en 2023 de 1,54 année contre 2 au niveau national.
Fait à Accons le 02 avril 2024
Le Maire,
Josette CLAUZIER