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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note+de+synthè)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ACCONS
Note de synthèse du Budget 2022
Le budget 2022 à été élaboré dans un contexte :
- démographique en légère baisse puisque les services de PINSÉE ont répertorié
388 habitants au lieu de 391 en 2021.
- budgétaire stable (la baisse de population induit une petite diminution de la DGF
mais la compensation de la Taxe d’Habitation par l'Etat est favorable à la commune).
- économique et social identique à celui des années précédentes.
Les priorités du budget sont :
- d’une part, de financer en investissement la mise en place d’une réserve incendie au
hameau de Villebrion.
- d'autre part, de thésauriser pour financer en 2023 l’enfouissement des réseaux secs
le long de la RD282.
- enfin de ne pas augmenter la fiscalité même si le taux de TFB voté est de 35,78 %,
identique à 2021, car il inclut la part départementale qui est reversée à la commune
afin de compenser la perte de TH. Cette évolution n’a aucune incidence sur le
montant final à payer par le contribuable sauf modification individuelle des bases.
Il faut noter que ces dernières ont été réévaluées par l'Etat de 3,4% ce qui induira
une augmentation de la l'axe Foncière d’autant.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 196 825 € contre 188 947
€ en 2021 soit plus 7 878 € (+4,16%) par rapport au budget prévisionnel 2021,
conséquence combinée :
- de la baisse de certaines charges à caractère général (colmatage et entretien de la
voirie, entretien du tracteur, honoraires) - de la hausse, d’une part des frais de personnel suite aux évolutions de carrière des
deux salariés titulaires et d'autre part, de la forte augmentation des différents fluides
énergétiques.
La structure des dépenses réelles est la suivante :
- Chatges À caractère général : 31,27% (34,09% en 2021)
- Charges de personnel : 40,07% (41,36% en 2021)
- Autres charges de gestion courante : 24,98% (23,88% en 2021)
- Chatges financières (intérêts des emprunts) : 0,68% (0,66% en 2021).
Les amortissements s'élèvent à 7 822 € et concernent l'éclairage public dont la
compétence a été transférée au SDE.
Enfin il est prévu un virement de 168 267 € à la section d'investissement ce qui
représente 46,08% des dépenses totales de la section de fonctionnement.
Le montant des recettes prévisibles de fonctionnement est supérieur de 77 786 €
pat rapport aux prévisions 2021, conséquence d’un montant d’exercice antérieur
repoité plus élevé qu'en 2021 et d’une progression du poste «impôts et taxes »
(meilleure compensation par l’état).
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement prévoit 208 858 € de dépenses réelles. Dans ce
montant sont intégrés 16 158 € de restes à réaliser 2021 pour des travaux sur la piste
de Serre en Don et l’achat d’une lame de déneigement. Les autres investissements
sont énumérés dans le paragraphe « priorités du budget ».
Le remboursement en capital des deux emptunts en cours à ce jour (souscrits auprès
de la Caisse d'épargne et du Crédit Agricole) est de 14 004€. Toutefois, il faut ajouter
le paiement en 10 ans auprès du SDE des travaux d'enfouissement de l’électrification
soit 8 679 € en 2022.
Les recettes d’investissement à hauteur de 250 603 € se répartissent comme suit :
- Excédents d‘investissement : 9 432 €
- Virement de la section de fonctionnement : 168 267 €
- Opérations d’ordre entre section (sans incidence financière) : 45 567€ - Subventions attendues : 16 010 €
- FCTVA : 11 327 € soit 2 fois moins qu’en 2021, conséquence de travaux moins
importants en 2020 qu’en 2019.
La commune dispose donc de 205 000 € pour investir en 2022, provisionner pour
des investissements en 2023 et rembourser ses emprunts.
Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2021 à savoir :
TBF : 35,78% (voir explication paragraphe « priorités du budget), TFNB : 100,53%.
Fait à Accons, le 5 avril 2022
Le Maire,
Josette ALAUZIER
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