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Déliberation - 2023 075 Concession DSP Eau Potable Choix du délégataire
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075 Concession DSP Eau Potable Choix du délégataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
ER
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_75_2023-DE
7
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023
/ 075
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG ;
Etaient
présents:
Benoît
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN
;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet :
Concession-
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable-
Choix
du
Délégataire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
procédure
suivie
pour
la
concession
par
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la Commune,
selon
les
articles
L.1411-1
à L.1411-19
et R.1411-1
à
R.1411-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
la
3%
partie
du
Code
de
la
Commande
Publique. Les
différents
procès-verbaux
et
rapports
de
la
procédure
ont
été
envoyés
aux
membres
du
Conseil
municipal
le mardi
7
novembre
2023.
Rappel
de
la
procédure
non
formalisée,
dite
«ouverte
»
suivie,
en
application
de
l’article
R
3126-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
{seuil
<
5
382
000
€ HT)
:
-_
Délibération
pour
l’élection
des
membres
de
la Commission
DSP
le 19
juin
2020
-_
Délibération
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public,
après
présentation
d’un
rapport
écrit,
le 20
février
2023
-
Lancement
de
la
consultation
en
procédure
dite
« ouverte
»
: envoi
en
publication
de
l’avis
de
concession
au
BOAMP
et
dossier
de
consultation
mis
en
ligne
sur
https://www.klekoon.com
le 19 avril 2023
-
La
date
de
remise
dématérialisée
des
candidatures
et
des
offres
(sous-dossiers
séparés)
était
fixée
au
vendredi
26
mai
2023
à
12
h par
voie
dématérialisée
sur
le profil
acheteur
de
la Mairie
-
Deux
plis
ont
été
remis,
à savoir
: VEOLIA
et
SOGEDO
-
Les
candidatures
ont
été
examinées
et admises
par
la
Commission
DSP
réunie
le 30
mai
2023
à
18h30
-
Présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres
initiales
à
la
Commission
DSP
réunie
le
12
juin
2023
à
17h30
;
la
Commission
a
été
d’avis
d’engager
les
négociations
avec
VEOLIA
et
SOGEDO,
qui
proposaient
toutes
deux
des
moyens
d’exploitation
globalement
cohérents,
avec
uniquement
quelques
points
ciblés
à revoir.
-__
Audition
des
2 entreprises
le
19
juin
2023
-
Remises
des
offres
finales
par
mail
le 24 juillet
2023
à
12h00. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
(EE
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_75_2023-DE
f ls
-
Présentation
à titre
informel
du
rapport
d'analyse
des
offres
finales à Ta Commission
DSP
TEURE
le 25
septembre
2023
à 17h00.
Conclusion
du
rapport
d’analyse
des
offres
finales
:
%
La
proposition
de
VEOLIA
est
un
plus
onéreuse
que
celle
de
SOGEDO
sur
le
tarif
eau
(Ecart
: 5,37
%,
12,20
€ / an
/ abonné,
soit
1 €
/ mois/
abonné)
mais
est
qualitativement
plus
intéressante,
notamment
sur
son
programme
de
renouvellement
et
sur
ses
engagements
et
investissements
pour
l'exploitation
du
service,
tout
en
proposant
une
baisse
de
prix
par
rapport
aux
tarifs
actuels
(- 5,27
%),
et un
maintien
de
la télérelève
pendant
le changement
de
la solution
technique
L'offre
de
l’entreprise
VEOLIA
est
en
conséquence
apparue
comme
la
mieux-disante
en
termes
de
qualité
d'exploitation
/ prix
; aussi,
| AMO
a proposé
de
la retenir.
Voir
rapport
de
synthèse
du
Maire
: pages
9
à
11,
synthèse
financière
et
technique
des
offres
définitives
et page
13,
liste
des
améliorations
et prestations
supplémentaires
par
rapport
au
contrat
actuel.Mte-Maire-après
analyse
-des-offres-et-étude-des-chiffres-et-des-prestations-proposées-par-les
candidats,
et
après
avoir
recueilli
l’avis
unanime
de
la
Commission
à
titre
informel,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
informés
du
déroulement
de
la
procédure
par
le
présent
compte-
rendu
et
par
les
différents
rapports
reçus,
d’entériner
sa
décision
de
confier
à
la
société
VEOLIA,
pour
une
durée
de
12
ans,
à
compter
du
1‘
janvier
2024,
la
gestion
par
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Commune,
sur
la base
des
tarifs
suivants
:
Part
fixe
: 70
€
; part
proportionnelle
: 1,41
€ / m3
;
Soit
une
facture
120
m3
de
: 239,20
€ HT
(252,
51
€ actuellement)
Contrôle
et entretien
des
PET
(rémunéré
par
la Commune)
: 2
818
€ / an.
Le
Conseil
Municipal
entend
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
confier
la
gestion
par
concession-délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune
à
la
Société
VEOLIA
à
compter
du
L‘ janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
ans,
sur
la
base
des
éléments
indiqués
ci-dessus.
-
de
donner
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
et
en
particulier
le contrat
de
DSP
et ses
annexes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
Mari
jstine MOREL
Grégoire
LONG