Arrêté - ARRETE 26.558 Abroge ARR 26.492 186 Route de Brie

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Arrêté - ARRETE 26.558 Abroge ARR 26.492 186 Route de Brie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.558 Abroge ARR 26.492 186 Route de Brie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BRU

ARRETE N° ARR 26.558/B

ABROGE L'ARRETE 26.492/B DU 03/08/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, 186 ROUTE DE BRIE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 26.492/B du 03/08/2025, portant règlementation temporaire de la circulation et du

stationnement au 186 Route de Brie le 25/09/2026,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FERRACIN FRERES, 29 rue Emile Mabille, 08090

Montcy Notre Dame, en date du 04/09/2026,

CONSIDERANT que des travaux avec stationnement de véhicules vont être entreprise 186 Route de Brie, 91800

Brunoy, le 24/09/2026 par l'entreprise FERRACIN FRERES et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité

publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des

personnes en ces lieux,

CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 26.492/B du 03/08/2025 susvisé, en raison d'une

modification de la date d'intervention,

ARRETE

ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° 26.492/B en date du 03/08/2025, susvisé.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.558/B

ABROGE L’ARRETE 26.492/B DU 03/08/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, 186 ROUTE DE BRIE

ARTICLE 2: Le 24/09/2026, l'entreprise FERRACIN FRÈRES est autorisée à effectuer un stationnement sur 22

places de stationnement, 186 Route de Brie, 91800 Brunoy.

ARTICLE 3: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 186 Route

de Brie, 91800 Brunoy, sur 22 places de stationnement.

ARTICLE 4: Le 24/09/2026, l'entreprise FERRACIN FRERES doit mettre en place toutes les déviations utiles et

nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise

FERRACIN FRÈRES doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se

fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise FERRACIN FRERES. Les

dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le

renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FERRACIN

FRERES déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FERRACIN FRERES devra également afficher

sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les

arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article

1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des

ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très

réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun

prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions

aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical

(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra

être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage

libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera

implantée en site protégé et à la diligence de l’entreprise FERRACIN FRERES.

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme

gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Ste adess personmelemen ( { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.558/B

ABROGE L’ARRETE 26.492/B DU 03/08/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, 186 ROUTE DE BRIE

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise FERRACIN FRERES,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur

site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 14 septembre 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le :

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Jof être adresse personmelement à M. le Maïe rer OO ee QOresse personmelemen aq /vVl. 1e /VIQIE

15/09/2026