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Déliberation - 2025 002+Affectation+Résultat+Exercice+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002+Affectation+Résultat+Exercice+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ARRONDISSEMENT DE ID :078-217806181-20250404-2025 002-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2025-002
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice :14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
VOTE AFFECTION DU
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2024
Délibération 2025-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, M. HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Mme DOUBLIER Caroline représentée par M Brigitte REY
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2025-002 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : Unanimité
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 364 418,10 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 ee
Publié le 08/04/2025
ID :078-217806181-20250404-2025 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EUROS
À RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE NH ERCEDENTE SERRERE DEFICIT :
B RESULTATS ANTERIEURS DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT : 270 169,88
REPORTES (ligne 002 du CFU) DEFICIT : 0,00
C RESULTAT À AFFECTER (=A+B) 364 418,10
D solde des réalisations de la section EXCEDENT :
d'investissement de l'exercice N DEFICIT : 303 355,41
E RESULTATS ANTERIEURS D'INVESTISSEMENT EXCEDERNT 7 555,91
REPORTES (ligne 001 du CFU) DEFICIT :
V SUIUE LU CAELUOUUTT UE 19 SETCUUIT
Liimuactiosamont do.l'oxorcico LDC -295 799,50
G AsusSort ectian d'hestivenen LEFEAGES : 397 780,49
H Ross Raur ct & secobn d'ienévement AECETTES : 502 577.20
loir ces Aemes 'Éater ct 4 section EXCESENTF #7 de fnsncemens re .. . 104 796,71
dinesèssanes {=F-EI ou BESANI-? de Éngncement
J BESOIN DE FINANCEMENT (=F+#1) 191 002,79
AFFECTATION DE C
4 en réserves au compte R 1068 en investissement 191 002,79
1-1 À là couverture du besoin de financement J 191 002,79
1-2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0,00
2 report en fonctionnement au compte R 002 (en N+1) 173 415,31
RE . ; au compte 1 (=P, 295 799,50 pour memoire report en investissement (en N+: ROIS) -
au compte R 001 (=F) 0.00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH
Au registre sont les signatures des membres présents.
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2025-002 E Page 2