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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004+Affectation+résultat+fonctionnement+exercice+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
03/2026 Envoyé en préfecture le 1
03/2026 DEPARTEMENT DES YVELINES Reçu en orétecture le 10 sans
Publié le 10/02/2026 KR
ARRONDISSEMENT DE D : 078-217806181-20260804.2026 004-DE MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES MAIRIE DE TILLY
N° 2026-004
Date de convocation :
26/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :10
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
VOTE AFFECTION DU
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2025
Le Maire,
Certifie sous s3
responsabilité lecaractère
exécutoire de cet acte,
-Précise quele présent acte
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunat
Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
a Télérecours_citoyens »
accessible par lesite internet
wwvr.telerecours.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqu
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claud
ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme DOUBLIER Carolinel
ROBIN Thomas, Mme GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane, M. GLANARD Michel,
Absent et représenté :
M. HENRY Manuel représenté par Mme DOUBLIER Caroline
Absent:
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2026-004 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 :
Unanimité
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 241 132,04 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Délibération 2026-004 Page 1 DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 078-217806181-20260304-2026 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES MAIRIE DE TILLY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EUROS
A RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE EXCEDENT : 67 716,73
L'EXERCICE N DEFICIT :
B RESULTATS ANTERIEURS DE EXCEDENT : 173 415,31
FONCTIONNEMENT REPORTES (ligne 002 du
CFU) DEFICIT _: 0,00
C RESULTAT À AFFECTER (=A+B) 241 132,04
D solde des réalisations de la section EXCEDENT : 298 197,52 d'investissement de l'exercice N DEFICIT :
E RESULTATS ANTERIEURS EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT REPORTES (ligne 001
du CFU) DEFICIT_: 295 799,50 F solde d'exécution de la section
d'investissement de l'exercice N (=D+E) 2 398,02
G Restes à Réaliser de la section d'investissement DEPENSES : 95 637,18
H Restes à Réaliser de la section d'investissement RECETTES : 12 621,24
l'solde des Restes à Réaliser de la section EXCEDENT (+) de financement _83 016 24
d'investissement (SE-F) ou BESOIN (-)_ de financement
J BESOIN DE FINANCEMENT (=F+1) 80 618,22
AFFECTATION DE C
1 en réserves au compte R 1068 en investissement 80 618,22
1-1 À la couverture du besoin de financement J 80 618,22
1-2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0,00
2 report en fonctionnement au compte R 002 (en N+1) 160 513,82
se - : au compte D 001 (-F) 0,00 pour mémoire report en investissement
(en N+1)
au compte R 001 (=F) 2 398,02
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 mars 2026
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
ce.
QT f LL
Au registre sont les signatures des membres présents.
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-004 Page 2