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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 12 24 Convention de résidence passée avec la Place)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
GRAND
PARIS
DECISION
Objet:
Convention
de
résidence
passée
avec
La
Place
—
Centre
culturel
Hip
Hop
pour
des
actions
artistiques
menées
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean-Jacques
Rousseau
et
le
Collège
Jean-Pierre
Timbaud. LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
déployer
des
résidences
d'artistes
en
milieu
scolaire
afin
de
mettre
en
partage
un
projet
artistique
avec
des
élèves
de
classes
élémentaires,
Considérant
que
la Ville
souhaite
confier
à
La
Place
—
Centre
culturel
Hip
Hop
des
actions
artistiques
et
culturelles,
dans
le
cadre
de
la
résidence
inter-degré
avec
l'école
élémentaire
Jean-Jacques
Rousseau
et
le collège
Jean-Pierre
Timbaud,
menées
durant
l'année
scolaire
2023-2024,
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
la
convention
de
résidence
passée
avec
La
Place
— Centre
culturel
Hip
Hop.
Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'année
scolaire
2023-2024.
Article
3
: la
Convention
tripartite
est
conclue
pour
un
montant
de
5
000
€
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 12-24
09/01/2024
09/01/2024
09/01/2024 09/01/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D12-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
—
93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
— Code
APE
: 84112
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110227
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop,
10
passage
de
la Canopée
75001,
Paris,
N°
Siret
: 80289090500028
Représentée
par
son
directeur
Julien
Cholewa
D'autre
part
| PREAMBULE Sept
résidences
d'artistes
à
l'école
vont
être
déployées
sur
l'ensemble
de
la
ville
en
23/24.
Elles
proposeront
la
mise
en
partage
d'un
projet
artistique
avec
les
élèves
d'une
classe
sur
une
période
de
6
à
8
mois.
Une
résidence
d'artiste
répond
aux
trois
piliers
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
:
-
Permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
-
Développer
et
renforcer
leur
pratique
artistique,
-
Permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres,
la
fréquentation
de
lieux
culturels. Ces
résidences
sont
une
opportunité
pour
les
artistes
d'explorer
de
nouveaux
processus
de
création,
de
nourrir
leur
propre
travail
grâce
aux
échanges
avec
les
habitants,
l'histoire
et
les
particularités
d'un
territoire.
Inscrite
dans
le projet de
création
d'un
artiste,
la résidence
contribue
à une
progression
dans
les
apprentissages
pour
les
élèves
et
permet
des
démarches
pédagogiques
diversifiées.
Les
projets
associent
artistes
et
professeurs
afin
de
garantir
un
lien
entre
la
présence
artistique
et les
contenus
des
apprentissages.
Implantées
au
sein
du
territoire,
les
résidences
ont
également
vocation
à
rayonner
à
l'échelle
du
quartier,
par
exemple
via
les
équipements
de
proximité
et
les
associations.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D12-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 | Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la
Commune
de
Bobigny
et
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
la
Compagnie
Flies,
et
d'exposer
les
engagements
et
obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la présente
convention
engage
la responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait une
société
entre
les
parties.
| Article
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
REFERENTS
La
présente
convention
est
consentie
pour
la période
de
l'année
scolaire
2023-2024.
Monsieur
Mikael
Frêne,
chargé
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle,
est
la
personne
référente
auprès
de
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
durant
la
résidence.
Antoine
Riboulet
est
la
personne
référente
auprès
de
la
Commune
de
Bobigny
durant
la
résidence.
Article
3:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
OBJECTIFS
DE
LA
RESIDENCE Pour
le projet de
résidence
In Situ
2023-2024
à destination
de
classes
du
Collège
Jean
Pierre-Timbaud
et de
l'école
primaire
Jean
Jacques
Rousseau
à
Bobigny,
La
Place
et
la
compagnie
Flies
proposent
une
série
d'ateliers,
de
rencontres,
de
découverte
des
œuvres
et
des
établissements
culturels
du
territoire
et
de
la
région
parisienne.
En
engageant
une
discussion
entre
la
danse
et
l'enseignement,
la
compagnie
souhaite
amener
les
élèves
à
s'interroger
sur
leur
rapport
à
l'identité,
qu'il
s'agisse
de
la leur
ou
de
celles
des
autres.
Au
cours
d'ateliers
de
danse
hip-hop,
mais
également
de
travaux
pratiques
autour
du
son
et de
la
vidéo,
les
élèves
exploreront
la
notion
d'altérité
et
de
la
perception
de
soi.
Ces
différents
temps
de
pratique
permettront
la
mise
en
place
progressive
d'une
création
chorégraphique
originale
en
résonance
directe
avec
le
spectacle
Mon
reflet
dans
le
regard
de
l'autre
de
la
Compagnie
Flies.
Pièce
chorégraphique
pour
trois
danseur-se:s,
à
l'esthétique
hip-hop,
la
pièce
intègre
des
éléments
vidéo.
C'est
autour
de
cette
œuvre
que
les
classes
travailleront,
à
la
fois
sur
le
plan
chorégraphique,
sonore
et
visuel.
La
création
sera
présentée
lors
d’un
grand
temps
de
restitution
à
la
fin
de
la
résidence
permettant
pleinement
de
valoriser
les
élèves
dans
des
conditions
optimales. En
plus
du
travail
de
création,
les
classes
réaliseront
également
un
travail
autour
de
l'expression
libre
(freestyle)
pour
entrer
pleinement
dans
l'expression
de
soi,
la
compréhension
du
corps
et
de
mouvement.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D12-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 | Article
4
: MISE
EN
OEUVRE
La
Compagnie
Flies
représentée
par
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop,
mènera
une
résidence
artistique
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean-Jacques
Rousseau
située
Rue
Jean
Jacques
Rousseau,
93000
Bobigny
durant
l'année
scolaire
2023-2024.
Cette
résidence
au
sein
de
l'école
sera
en
partenariat
avec
des
classes
du
collège
Jean-Pierre
Timbaud
dans
une
volonté
de
favoriser
l'inter-degré.
Le
principe
général
d'intervention
de
la
compagnie
Flies,
convenu
entre
les
deux
parties,
est
d'une
intervention
tous
les
mois,
à
compter
d'octobre
2023
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2023/2024.
Un
temps
de
restitution
aura
lieu
avant
la fin
de
l’année
scolaire.
Cela
peut
être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
Les
frais
occasionnés
par
la
résidence
(sorties,
matériel
...)
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
résidence.
En
cas
d'impossibilité,
après
accord
des
services
de
la
Ville,
ils
pourraient
être
pris
en
charge
par
la Commune
de
Bobigny.
| Article
5
: COMMUNICATION
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
s'engage
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la Commune
de
Bobigny.
| Article 6 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à
verser
à
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
la
somme
de
5000,00
€ TTC
(Cinq
mille
euros)
pour
la
mise
en
place
des
actions
menées
durant
la
résidence
par
la
Compagnie
Flies.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
scolaire
:
- 5000
€ TTC
en
décembre
2023
42559
10000
08013889820
15
GROUPE
CREDIT
COOPERATIF
Code
Dom.
Code
Numéro
compte
Clé
Domiciliation
Banque
| Article 7 : ASSURANCES La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
La
Place
-
Centre
culturel
Hip
Hop
fournira
les
attestations
d'assurance
correspondantes
avant
le démarrage
des
actions
prévues. Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D12-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 | Article 8 : MODIFICATION
DE LA CONVENTION
J
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l’objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la conclusion
d'un
avenant
écrit
et signé
par
les
parties.
| Article
9 : RESILIATION
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
Dans
le
cas
où
une
partie
des
actions
artistiques
prévues
ne
pouvaient
avoir
lieu
aux
dates
indiquées
dans
la
présente
convention,
la
Commune
de
Bobigny
et
La
Place
-
Centre
culturel
Hip
Hop
mettront
tout
en
œuvre
pour
s’accorder
sur
leur
report
avant
fin
2024.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
s'engage
à
rembourser
à
la
Commune
de
Bobigny
le
coût
des
actions
non
réalisées.
Article 12 : LITIGES
|
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
réglement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux
le 04
/12
/ 2023
Pour
la VILLE
de
BOBIGNY
Pour
La
Place
- Centre
culturel
Hip
Hop
Le
Directeur
Julien
Cholewa
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D12-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024