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Acte Administratif - D 03 23 Convention de résidence passée avec les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint Denis pour des actions artistiques
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 03 23 Convention de résidence passée avec les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint Denis pour des actions artistiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DÉCISION
Objet : Convention de résidence passée avec les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint-Denis pour des actions artistiques au sein de l'école élémentaire Auguste Delaune.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences d'artistes en milieu scolaire afin de mettre en partage un projet artistique avec des élèves de classes élémentaires,
Considérant que la Ville souhaite confier aux Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine Saint-Denis des actions artistiques et culturelles au sein de l'école élémentaire Auguste Delaune, durant l'année scolaire 2022-2023,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de résidence passée avec les Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2022-2023.
Article 3 : la Convention est conclue pour un montant TTC de 10 000,00 € et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
M. Abdel SADI
Maire de Bobigny
Conseiller départemental
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
TPIPrPrr'\11rc ritn\/<>nc ::.r-,<>ccihlP r,;,r IP citP intPrnPt ,.,..,,., tPIPrPr-"' 1re fr
D 03-23
17/01/2023
17/01/2023
17/01/2023
17/01/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230117-D03-23-AR
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
—
93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
- Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
96
bis
rue
Sadi-Carnot
- 93170
Bagnolet
N°
Siret
: 333
977
114
00045
- Code
APE
: 9001
Z
Représentées
par
Frédérique
LATU,
en
qualité
de
Directrice
D'autre
part
| PREAMBULE Cinq
résidences
d'artistes
à
l'école
vont
être
déployées
sur
l'ensemble
de
la
ville,
Elles
proposeront
la
mise
en
partage
d'un
projet
artistique
avec
les
élèves
d'une
classe
sur
une
période
de
6 à 8
mois.
Une
résidence
d'artiste
répond
aux
trois
piliers
de
l'éducation
artistique
et
culturelle :
-
Permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
-
Développer
et renforcer
leur
pratique
artistique,
-
Permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres,
la
fréquentation
de
lieux
culturels. Ces
résidences
sont
une
opportunité
pour
les
artistes
d'explorer
de
nouveaux
processus
de
création,
de
nourrir
leur
propre
travail
grâce
aux
échanges
avec
les
habitants,
l'histoire
et
les
particularités
d'un
territoire.
inscrite
dans
le
projet
de
création
d'un
artiste,
la
résidence
contribue
à
une
progression
dans
les
apprentissages
pour
les
élèves
et
permet
des
démarches
pédagogiques
diversifiées.
Les
projets
associent
artistes
et
professeurs
afin
de
garantir
un
lien
entre
la présence
artistique
et les contenus
des
apprentissages.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D03-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 implantées
au
sein
du
territoire,
les
résidences
ont
également
vocation
à
rayonner
à
l'échelle
du
quartier,
par
exemple
via
les
équipements
de
proximité
et
les
associations. [Article
1 : OBJET
DE LA
CONVENTION
|
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le cadre
du
projet
artistique
et culturel
qui
unit
la Commune
de
Bobigny
et
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
l'artiste
Benoit
Canteteau,
et
d'exposer
les engagements
et obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
|
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
entre
les
parties.
[Article
2
: DUREE
DE
LA CONVENTION
ET
REFERENTS
D
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
l'année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
Mikael!
Frêne,
Chargé
de
projets
artistiques
et
culturels,
est
la
personne
référente
auprès
des
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-
Denis
durant
la
résidence.
Madame
Cécile
Lemercier,
Secrétaire
générale,
est
la
personne
référente
auprès
de
la Commune
de
Bobigny
durant
la résidence.
Article
3:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
OBJECTIFS
DE
LA
RESIDENCE Benoit
Canteteau
est
circassien.
1l suit
en
tant
que
jongleur
le cursus
au
centre
des
Arts
du
Cirque
de
Toulouse
le
LIDO.
En
parallèle
à sa
formation
de
circassien,
il se
forme
auprès
de
différents
chorégraphes.
|| commence
alors
à
travailler
en
tant
que
danseur/circassien
pour
plusieurs
compagnies.
H! collabore
régulièrement
sur des
projets
collectifs
ou
pour
des
plasticiens.
Trait
d'union
de
son
parcours
pluridisciplinaire,
il crée
le Groupe
FLUO
qui
explore
les
relations
entre
corps-espace-objets
et développe
des
pièces
prenant
des
formes
tant
chorégraphiques
que
plastiques.
Lors
de
sa
résidence,
dans
la
continuité
de
son
travail,
Benoit
va
explorer
avec
les
élèves
tes
rapports
entre
corps,
objets
et espace.
L'artiste
et
les
élèves
vont
travailler
avec
les
objets,
composer
à
partir
de
gestes
quotidiens
avec
leur
matérialité,
détourner
leur
fonction
et
leur
usage,
inventer
de
nouveaux
rapports
avec
eux.
Ils
vont
ainsi
dessiner
des
compositions
graphiques
et
chorégraphiques
entre
le
corps,
l'objet
et l'espace.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D03-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 [Article
4 :
MISE
EN
OEUVRE
____}
Benoit
Canteteau,
représenté
par
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis,
mènera
une
résidence
artistique
au
sein
de
l'école
élémentaire
Auguste
Delaune
située
Rue
de
la
Paix
à
Bobigny
durant
l'année
scolaire
2022-2023.
Le
principe
général
d'intervention
de
l'artiste
Benoit
Canteteau,
convenu
entre
les
deux
parties,
est
d'une
intervention
sur
trois
temps
d'immersion
à
compter
de
janvier
jusqu'à
juin
2023
(2
jours
tes
30
et
31
janvier,
2
jours
du
13
au
14
mars
et
une
journée
en
mai
à
définir
avec
l'artiste
et
l'enseignante).
Un
temps
de
restitution
aura
lieu
avant
la fin
de
l'année
scolaire.
Cela
peut
être
modifié
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
La
résidence
a
débuté
le
18
novembre
2022
par
la
rencontre
entre
Benoit
Canteteau
et
la
classe
de
l'Ecole
Auguste
Delaune
à
l'occasion
de
la
représentation
du
spectacle
"Nouages”"
au
Conservatoire
Jean
Wiener
de
Bobigny.
Les
frais
occasionnés
par
la
résidence
(sorties,
matériel
...)
sont
inclus
dans
le coût
de
la
résidence.
En
cas
d'impossibilité,
après
accord
des
services
de
la
Ville,
ils
pourraient
être
pris en
charge
par
la Commune
de
Bobigny.
| Article 5 : COMMUNICATION
|
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
s'engagent
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et autorisent
son
utilisation
par
ta Commune
de
Bobigny.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
les
parties
observeront
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
détaillées
ci-après
:
Résidence
artistique
de
Benoit
Canteteau
initiée par les
Rencontres
chorégraphiques
intemationales
de
Seine-Saint-Denis,
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Bobigny,
l'école
élémentaire
Auguste
Delaune
et le
Groupe
FLUO
[Article 6 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
|
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à
verser
aux
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
la
somme
de
10
000,00
€
TTC
{Dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
la
mise
en
place
des
actions
menées
durant
la
résidence
par
l'artiste
Benoit
Canteteau.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
scolaire
concemée
en
deux
versements
comme
suit
:
- 5000
€ décembre
2022
- 5000
€ mai
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D03-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023 30004
00377
00000566595
68
BNPPARB
BAGNOLET
(00377)
Code
Banque
|
Dom.
Code |
Numéro
compte
Clé
Domiciliation
[Article
7 :
ASSURANCES
|
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
déclarent
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
fourniront
les
attestations
d'assurance
correspondantes
avant
le
démarrage
des
actions
prévues.
| Article
8 : MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
|
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la conclusion
d'un
avenant
écrit et signé
par
les
parties.
[Article 9 : RESILIATION
]
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la loi.
Dans
le cas
où
une
partie
des
actions
artistiques
prévues
ne
pouvaient
avoir
lieu
aux
dates
indiquées
dans
la
présente
convention,
la
Commune
de
Bobigny
et
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
mettront
tout
en
œuvre
pour
s’accorder
sur
leur
report
avant
fin
2023.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
s'engagent
à
rembourser
à
la
Commune
de
Bobigny
le
coût
des
actions
non
réalisées. [Article 12 : LITIGES
|
=
|
_]
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux
le
22
/ 11
/ 2022
Pour
la VILLE
de
BOBIGNY
Pour
Les
Rencontres
chorégraphiques
internationales
de
Seine-Saint-Denis
Le Maire,
La Directrice
Pat
CHOREPAAPHIQUES
Abdel
SADI
Frédérique
Latu
ERNAT'OMAIZS 5 5:67 05 AT-DEMS
/
,
96 bis, rue Sadi-Carnot
83177 BAGHOLET Cedex 01
T0!
55
620808
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230117-D03-23-AR Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023