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unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
x CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT
_ NN f dy. PEN 4 - 7 Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 04 73 87 18 40
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2026
Délibération n° 20260012 — Nomination d’un(e) conseiller(e) délégué(e) —- Approuvée Délibération n° 20260013 — Désignation d’un correspondant défense — Approuvée Délibération n° 20260014 — Désignation du correspondant incendie et secours — Approuvée Délibération n° 20260015 — Désignation d’un délégué CNAS — Approuvée Délibération n° 20260016 - Désignation des délégués au SIVU et au conseil d’administration de l’'EPHAD Sainte Elisabeth — Approuvée
Délibération n° 20260017 — Désignation des délégués au syndicat mixte du Parc Naturel des Volcans d’ Auvergne — Approuvée
Délibération n° 20260018 — Désignation des délégués au S.ILE. de Rochefort-Montagne — Approuvée
Délibération n° 20260019 -— Désignation des délégués au SYDEM Dômes et Combrailles — Approuvée
Délibération n° 20260020 - Désignation des délégués au CLIC Sénior Montagne — Approuvée Délibération n° 20260021 — Constitution des commissions municipales — Approuvée Délibération n° 20260022 — Désignation des délégués au conseil d’école — Approuvée Délibération n° 20260023 — Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication — Approuvée
Délibération n° 20260024 - Désignation des délégués au SMGF de Ceyssat — Approuvée Délibération n° 20260025 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux —
Approuvée
Délibération n° 20260026 — Délégation d’attribution du conseil municipal au maire — Approuvée Délibération n° 20260027 — Indemnités de fonction du maire et des adjoints Délibération n° 20260028 — Subventions aux associations - Approuvée
A Ceyssat, le 09 avril 2026.