Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - LIS
unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste Deliberations du Conseil Municipal du 30 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dômes Sancy Artense - Liste Deliberations du Conseil Municipal du 30 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT
É 1 PUY-DE-DÔME
f. Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 04 73 87 18 40
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoc.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2024
Délibération n° 20240020 — Réfection généralisée de la route forestière des bacs de Montmeyre —
Approuvée
Délibération n° 20240021 — Création d’un terrain multisports: approbation de l’avant-projet et demande de subventions — Approuvée
Délibération n° 20240022 - Territoire Energie 63 : groupement d’achat d’électricité — Approuvée
Délibération n° 20240023 — Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy- de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire — garantie prévoyance — Approuvée
Délibération n° 20240024 — Protection sociale complémentaire - Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance — Approuvée
A Ceyssat, le 06 mai 2024.