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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026020305
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026020305)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 7
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 3 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 28 janvier 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Romain COTTEY, M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Catherine GUTIERREZ
N°2026/02/03/05 - BUDGET PRINCIPAL 2026 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1, Vu le Budget Principal 2025, voté par le Conseil Communautaire ainsi que les décisions modificatives qui l’ont complété, Monsieur DESCHIZEAUX informe de la nécessité d’acquérir un nouveau lave-linge au multi-accueil VisioCrèche. Il précise que le lave-linge actuellement en place date de 2017 et est en panne et que le coût de réparation est trop élevé. Il indique également qu’il serait utile d’effectuer les travaux d’aménagement de poses de bordures à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage avant son ouverture au 1er avril 2026.
Il explique que jusqu'à l'adoption du budget 2026, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (L. 1612-1 al. 3 CGCT). Il précise que le montant des crédits ouverts globalement en section d'investissement sur les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 en 2025 s’élève à 3 102 099,91 euros ce qui porte à 775 524 euros le montant du plafond des dépenses pouvant être engagées en 2026 par ouverture anticipée.
Considérant l’intérêt d’engager les dépenses d’investissement, Sur proposition de la Commission Aménagement du 18 novembre 2025 et de la Commission Social et Vie sportive du 15 janvier 2026, pour l’inscription de ces dépenses au budget 2026,
Après avis favorable de la Commission Finances du 26 janvier 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’ouvrir, de façon anticipée, des crédits en section d’Investissement pour un montant total de 16 000 euros selon la répartition suivante :
- Opération 3R19 – Pôle Petite Enfance – au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles », à hauteur de 6 000 euros. - Opération 41 – Aire d’accueil des gens du voyage – au compte 21735 « Installations générales, agencements et aménagements », à hauteur de 10 000 euros.
ET PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget Principal de l’exercice 2026 lors de son adoption.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 3 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX