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Arrêté - Arrete 2026 066 Ecole gouter re creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 066 Ecole gouter re creation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/ 066
LE DE BOISSERON
LL ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
« GOÛTER DES ENFANTS »
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés municipaux en vigueur portant règlement général de police de la commune ; Vu la demande en date du 14 septembre 2026 présentée par l'association « Ré-création » de Boisseron, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « Le Goûter des enfants » dans la rue Souvielle, le vendredi 25 septembre 2026, de 16h15 à 18h30 ;
Considérant qu’il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité du passage dans les voies publiques ; Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des enfants, des accompagnateurs et des usagers de la voie publique, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la rue Souvielle ;
Considérant que l’occupation temporaire du domaine public communal doit être autorisée par un titre ;
ARRETE
Article 1 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public L'association « Ré-création » est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal afin d'organiser la manifestation dénommée « Le Goûter des enfants », le vendredi 25 septembre 2026, de 16h30 à 18h30.
Cette occupation concerne la rue Souvielle, dans la partie comprise entre le n° 47 et le n° 159. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est limitée à la durée et aux conditions fixées par le présent ärrêté.
Article 2 — Réglementation de là circulation et du stationnement
Afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la rue Souvielle, dans la partie comprise entre le n° 47 et le n° 159, le vendredi 25 septembre 2026 de 16h30 à 18h30.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services de secours, de police, de gendarmerie et aux véhicules dûment autorisés ou nécessaires à l'organisation et à la sécurité de la manifestation.
La circulation des piétons sera maintenue dans des conditions permettant d'assurer leur sécurité. Les barrières situées entre les n° 47 et 159 seront mises en position fermée à compter de 16h15 et
pourront être ouvertes ou retirées à compter de 18h30, dès que les conditions de sécurité le
permettront.
Article 3 - Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à la matérialisation des interdictions de circulation et de
stationnement sera mise en place avant le début de la manifestation et maintenue pendant toute la
durée des restrictions.
L'organisateur veillera à ne pas déplacer ou retirer les dispositifs de signalisation et de sécurisation
mis en place.
Article 4 — Sécurité et responsabilité de l’organisateur
L’organisateur est responsable de la bonne organisation de la manifestation et de la sécurité des
participants pendant toute sa durée.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des enfants, des
accompagnateurs et des autres usagers.
L’organisateur devra notamment veiller au maintien permanent d’un accès permettant l'intervention
des services de secours et des services de sécurité.
L’organisateur devra mettre en place le dispositif de sécurité et, le cas échéant, le service d'ordre
nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
Article 5 - Remise en état des lieux
À l'issue de la manifestation, l'organisateur devra veiller à la libération complète de l’espace
occupé et à son maintien en bon état de propreté.
Tout matériel, équipement ou dispositif installé dans le cadre de la manifestation devra être retiré à
l'issue de celle-ci.
Article 6 — Publicité et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Les mesures de circulation et de stationnement prescrites par le présent arrêté ne seront opposables
aux usagers qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 7 - Exécution
Monsieur le Maire, La Gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à l’association « Ré-création » et communiqué aux services
concernés.
Fait à Boisseron, le 14/09/2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».