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Arrêté - 2024 026 ODP rue Souvielle Re creation
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 ODP rue Souvielle Re creation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/ 026
VILLE DE BOISSEROYy
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GOUTER
Le aire de la commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code des communes.
Vu le code de la route.
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande faite formulée par l’association « Ré-création » de Boisseron afin d’organiser le gouter des enfants, avec maquillage des enfants de l’école rue Souvielle, le vendredi 5 avril 2024 de 16h30 à 18h00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1: L’association Ré-création est autorisée à organiser la manifestation dénommée « le Gouter des enfants » qui se déroulera le vendredi 5 avril 2024 de 16h30 à 18h00. Le rassemblement se fera après la sortie scolaire rue Souvielle dans la partie comprise entre le 47 et le 159.
Article 2 : La circulation sera interdite, rue Souvielle dans la partie comprise entre le 47 et 159 de ladite rue.
Article 3 : La sécurité du parcours sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Les organisateurs devront mettre en place le service d’ordre nécessaire à la sécurité des usagers et des enfants.
Article 4 : le stationnement de toute nature sera interdit rue Souvielle de 16h00 à 18h00.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de la manifestation soit effectivement mis en place au moment du départ du
cortège. Article 6 : Les organisateurs, M. le Maire et le commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 29/03/2024 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».