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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0023 Delegation fonction M.MICHEL
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0023 Delegation fonction M.MICHEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
AO/O4/2GEG
et
UE
ES
a
oi
Publié
le
RÉRN.
Arrêté n°A20260407_0023
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème :
Institution
et
Vie
Politique
Objet
: Arrêté
du
président
portant
délégation
de
fonction
à Mme
Marine
MICHEL,
2*"®
Conseillère
déléguée
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-9
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_036
du
2
avril
2026,
fixant
à
trois
le
nombre
de
Conseillers
délégués
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Marine
MICHEL
en
qualité
de
deuxième
Conseillère
déléguée
en
date
du
2 avril
2026
:
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
déléguer
à
Mme
Marine
MICHEL,
deuxième
Conseillère
déléguée,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
Activités
de
Pleine
Nature
(APN) ;
Arrête
ARTICLE
1:
À
compter
du
7
avril
2026,
Mme
Marine
MICHEL,
deuxième
Conseillère
déléguée,
est
déléguée
aux
Activités
de
Pleine
Nature
et,
à
ce
titre,
dans
ce
champ
de
compétence,
l'aménagement,
l'exploitation
des
espaces,
sites
et
itinéraires
d'intérêt
communautaire.
Il lui
reviendra
de :
-
Définir,
en
lien
avec
l’exécutif,
ia stratégie
en
matière
d'Activités
de
Pleine
Nature
;
-
Conduire,
mettre
en
œuvre
et
animer
une
démarche
prospective
dans
ces
domaines
de
compétences
en
lien
avec
les
différents
acteurs
concernés
;
-
Elaborer
et
suivre,
en
lien
avec
les
services,
les
dossiers
d'étude
et
d'investissement
relatifs
aux
domaines
de
compétences
précités
;
-
Assurer
la
représentation
de
la
CCB
dans
les
instances
extérieures
ainsi
qu'avec
les
communes
et
EPCI
voisins,
traitant
des
domaines
de
compétences
délégués
;
ARTICLE
2 :
La
Conseillère
déléguée
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Elle
ne
signera
pas
les
documents
y ayant
droit.
ARTICLE
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Président,
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Arrêté
n°A20260407 0023
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260430-A20260407_0023-AI
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
la
Cité
administrative,
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
Fait à Briançon,
le
30
AVR
2026
Aëhaud
MURGIA
CE
NV
L
«
Président
de
lafËommunauté
de
Communes
db
Briançonnais
Date
de
publication
:
3
û
AR.
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
‘
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°A20260407_0023
Page
2 sur
2