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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0008 Delegation fonction E.SALLE
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - A20260407 0008 Delegation fonction E.SALLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260430-420260407
G008-A:
PS7
AN
Arrêté n°A20260407_0008
BRIANÇGONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Institution
et
Vie
Politique
Objet
: Arrêté
du
président
portant
délégation
de
fonction
à M.
Emeric
SALLE,
1%
Vice-président
Pôle :
Ressources
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-9
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_036
du 2
avril
2026,
fixant
à dix
le nombre
de
Vice-présidents
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
et de
l’installation
de
M.
Emeric
SALLE
en
qualité
de
premier
Vice-
président
en
date
du
2
avril
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
déléguer
à
M.
Emeric
SALLE,
premier
Vice-président,
les
attributions
suivantes
relatives
aux Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2030
et à l'attractivité
du
territoire
;
Arrête
ARTICLE
1 :
A
compter
du
7 avril
2026,
M.
Emeric
SALLE,
premier
Vice-président,
est
délégué
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2030
et
à
lattractivité
du
territoire,
à
ce
titre,
dans
ce
champ
de
compétence,
la
création,
l'aménagement,
la
commercialisation,
l’entretien
et
la gestion
des
Zones
d'Activités
à vocation
intercommunale
(Espace
Sud,
Pont
le
Lame
et
La
Tour)
et
notamment,
l’étude
de
transformation
de
la
zone
commerciale
Espace
Sud
;
la
politique
locale
du
commerce
et
le soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
ainsi
que
l'immobilier
de
loisirs.
il lui
reviendra
de :
-
Définir,
en
lien
avec
l'exécutif,
la stratégie
d’attractivité
du
territoire
;
-
Conduire,
mettre
en
œuvre
et
animer
une
démarche
prospective
d’attractivité
du
territoire
;
-
Elaborer
et
suivre,
en
lien
avec
les
services,
des
dossiers
d'étude
et
d'investissement
relatifs
aux
domaines
de
compétences
précités
;
-
Assurer
la
représentation
de
la
CCB
dans
les
instances
extérieures
ainsi
qu'avec
les
communes
et
EPCI
voisins,
traitant
des
domaines
de
compétences
délégués
;
ARTICLE
2 :
Le
Vice-président
délégué
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Il ne
signera
pas
les
documents
y ayant
droit.
ARTICLE
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le Président,
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Arrêté
n°A20260407_ 0008
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260430-A20260407_0008-AI
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
la
Cité
administrative,
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
Fait
à
Briançon,
le
3
0
AVR.
2076
Arnaud
MURGIA
COTE
&
ES
À
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Date
de
publication
:
3
Û
AVR.
207%
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
à
{
AVR
2V£
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
À
re
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°A20260407_0008
Page
2 sur
2