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Arrêté - 017 cross rapido course le 260125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 017 cross rapido course le 260125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ü 171 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # V ET DU STATIONNEMENT d Mayenne CROSS CORPORATIF RAPIDO sf _ éhiéh sit 0 FUSdENERTUNE CS COM SO AM EMENNEGEOEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/017 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT la demande par M. Sébastien QUERO - Groupe Seb Moulinex - rue Saint Léonard - 53100 MAYENNE d'être autorisé à organiser un cross corporatif empruntant la voie publique dans la Ville de Mayenne, CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Ville de Mayenne de prescrire toutes mesures utiles pour assurer le bon ordre et la sécurité publique sur les voies empruntées situées à l’intérieur de l’agglomération de Mayenne, ARRETE: Article 1er - Un usage exclusif temporaire de la chaussée (interdiction momentanée de la circulation aux usagers lors du passage de la course) est mis en place le DIMANCHE 26 JANVIER 2025, de 8h30 à 12h00 : rue Saint Léonard, Chouanneteau Vieille Route d'Ambrières, rue de la Haute Touche, la Touche Le Bûche. VYNNNN Article 2 - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs, sauf véhicules des organisateurs, des secours et de la gendarmerie. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par les Services Techniques de la Ville de Mayenne et mise en place par l'organisateur. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de l'événement. L'organisateur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 4 — l'organisateur veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial. Article 5 - Au cas où l'organisateur envisage de procéder au fléchage au sol de l'itinéraire, il devra le réaliser à l'aide de lait de chaux ou d'une peinture non permanente. En tout état de cause, il veille à ce que toute trace de signalisation ait disparu dans les 24 heures suivant l'épreuve. Article 6 — Il est de la responsabilité de l'organisateur de faire une information aux riverains des contraintes de circulation et stationnement occasionnées par cette course, 8 jours avant. Article 7 - Tout stationnement intempestif et gênant pour l'installation et le déroulement de là course entrainera une mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais du contrevenant. 1/2 / + # Ville de _# Maÿénne 7 ne BE — Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire de l'arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché de jour le présent arrêté dans les lieu êt forme accoutumés. DESTINATAIRES : M. le commandant de la brigade de proximité Service Voirie Service Espaces Verts 77 |) 7 M. Sébastien QUERO, Groupe Seb Moulinex MAYENNE, le 1 JAN. 2025 SMUR - SDIS / LÀ | Agents de Surveillance de la Voie Publique LE/MAIRE Bean-Pierre LE SCORNET Presse { 2/2