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Arrêté - 165 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit quai de la republique du 2204 au 02
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 165 orange circet occupa domaine public et stationmt interdit quai de la republique du 2204 au 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
aÿyénne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PSE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
QUAI DE LA REPUBLIQUE
#4
/
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/165,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE - 3 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES, va procéder, via l'entreprise CIRCET - 75 rue Pierre Arnaud — ANETZ - 44150 VAIR-SUR-LOIRE au remplacement d'une chambre A2 par LAT sous trottoir enrobé quai de la République,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 11 quai de la République afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier, excepté pour les véhicules de l'entreprise CIRCET.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 22 AVRIL au JEUDI 2 MAI 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7_- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoit affiché ce jour le présent
M. le commandant de la brigade de proximité Lau ‘ , arrêté dang les lieu et forme accoutumés. Service Voirie
ENT. CIRCET - ORANGE UIO
Agents de surveillance de la voie publique MAYENNE, [le Î 2 AVR. 2024
Le q Vfan-Pierre LE SCORNET
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