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Déliberation - 2023 53 tampon
Déliberation - 2023 51 tampon
Déliberation - 2026 25 tampon
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
SAINT
CHRISTOL
DECISION
Fubié
le
ID
: 084-218401073-20260615-2026
25-AI
Date
Délégataire
nature
Objet (CXOKe)
Li
N°2026_25
Offre
de
raccordement
Enedis Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur
BONNEFOY |
7 -
FINANCES
Henri
LOCALES
MU
la
délibération
n°
2026
3
9
du
Consei
Municipal
du
5
juin
2026
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions!
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
15/06/2026
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
raccordement
électrique
sur
la
Place
du
Lavoir
en
vue
de
l'installation
d'une
caméra
vidéoprotection
et
de
remettre
en
état
la
fontaine
et
le
lavoir,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
Enedis,
l'offre
de
raccordement
dont
le
montant
s'élève
à
1
684.80€
TTC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.