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Déliberation - 2026 25 tampon
Déliberation - 2026 14 tampon
Arrêté - A 2026 132 tampon
Déliberation - 2026 24 tampon
Déliberation - 2023 43 tampon
Déliberation - 2026 28 tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
SAINT
C H RISTOL
D EC ISION
ID : 084-218401073-20260730-2026
28-AI
Date
Délégataire
nature
Objet (CXOKO)
N°2026_28
Demande d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Ventoux
Sud
pour la création d'un bâtiment multi-activités Le Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOL, VU l'article L 2122-22,
alinéa 4 du Code Généra
des Collectivités Territoriales
aux termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans formalités
préalables
en
raison
de
eur montant. VU
la
délibération
n°
2026
3
9
du
Consei
Municipal
du
5
juin
2026
par
lesquelles
le
Conseil Municipal lui
a donné délégation,
pour la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en vertu de
l'article
L 2122-22 du Code
Généra
des Collectivités Territoriales,
nt
REF
D
CONSIDERANT le projet communal de création de
création d'un
bâtiment
multi-activités
destiné
à
accueillir
des
activités
associatives
et
de
services,
répondant
aux
besoins
de
la
population
et
contribuant
au
développement
du
territoire;
30/07/2026
CONSIDERANT que ce projet est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours attribué par la Communauté de Communes Ventoux Sud ( CCVS), DECIDE : Article
1
_ DE SOLLICITER auprès de
la CCVS
attribution
d'un
fonds
de
concours
pou
participer
au
financement
de
l'opération
de
la
création
d'un
bâtiment
multi-activités
sur
le
territoire de la commune à hauteur de 15 000€. Article
2:
Le
dossier
de
demande
comprendra
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
notamment
le
plan de
financement
prévisionnel,
es
devis
et
tout
document
administratif
ou
technique requis. Article
3:
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
son Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
SAINT
CH
RISTOL
D
EC
ISION
ID
:084-218401073-20260730-2026
28-AI
Date
Délégataire
nature
Objet
nstruction et à son suivi. Article 4:
La
présente décision sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
code
général des collectivités territoriales. Le
Maire,
Henri BONNEFOY. Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
ID
: 084-218401073-20260730-2026
28-AI
MAIRIE DE SAINT CHRISTOL D’ALBION
DEMANDE DE CONGE
De
M
Aro.
Nombre de
jours demandés
- CA
HS
AEIE
= RTT
CI C1 OI
Date
du congé
ae
2
md
26
Le
_/
/
journée
Le
_/_/
matin
Le
_/
/après-midi
Signature
Agent
Pour
avis
Visa Chef de service
Pour accord
Visa du Maire Pour accord
Date et signature
Date et signature SJ
Sep? J20nb
Date et signature