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Acte - ARR2022 569
Déliberation - 132 d1420452281154 569
Document publié le Mercredi 24 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 132 d1420452281154 569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-569
Convention de mise à disposition non exclusive de la salle de
sports de l'IUFM et de répartition des frais de fonctionnement -
entre la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres et
l'ESPE
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-569
Direction Animation de la Cité Convention de mise à disposition non exclusive de la salle de sports de l'IUFM et de répartition des frais de
fonctionnement - entre la Ville de Niort, le Conseil
Général des Deux-Sèvres et l'ESPE
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La salle de sports de l'IUFM est mise à la disposition non exclusive de l'ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education) élèves et enseignants. Une participation annuelle aux frais de fonctionnement de la salle de sports de l'IUFM est versée à la Ville de Niort par le Conseil Général des Deux-Sèvres au prorata du nombre d'heures réelles d'utilisation.
La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2014, il est proposé d’établir une nouvelle convention tripartite entre la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres et l’ESPE pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite entre la Ville de Niort, le Conseil général des Deux-Sèvres et l’ESPE pour l'utilisation et la répartition des frais de fonctionnement de la salle de sports de l'IUFM pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
- autoriser Monsieur de Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN