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Déliberation - 569
Déliberation - 180 d1380871493893 569
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 180 d1380871493893 569)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-569
Aide aux associations - Aide au démarrage pour une monnaie
locale SOL Angélique à l'association CLAS du SOL Angélique
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-569
Pôle Vie de la Cité Aide aux associations - Aide au démarrage pour une monnaie locale SOL Angélique à l'association CLAS
du SOL Angélique
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a déclaré depuis 2008 son intérêt pour le développement d’une monnaie locale complémentaire pour valoriser les engagements citoyens bénévoles, une économie locale éthique plus durable, la dynamisation des actions d’insertion sociale.
L’association CLAS du SOL Angélique créée cet été a pour objectifs de : « .1 Développer une économie locale durable respectueuse des humains et de la nature, liée aux besoins réels et immédiats des habitants de Niort regroupés en réseau (citoyens, entreprises, organisations consulaires, élus de collectivités territoriales, banques et institutions financières...), .2 Faire dialoguer les parties prenantes par un comité local d’agrément cohérent et représentatif pour décider démocratiquement des agréments et des orientations de ce réseau, .3 Impulser entre les habitants l’usage d’une monnaie éthique en SOL à partir de cartes de téléphone et de coupons billets ou tout autre support d’échange validé par l’association/Comité Local d’Agrément du SOL Angélique et le mouvement SOL, via des solistes informés et formés à leur usage, .4 Piloter démocratiquement la circulation du SOL Angélique au bénéfice des habitants de Niort et son agglomération, de ses entreprises et de ses collectivités » ;
Un partenariat entre la Ville et une association de bénévoles telle que celle qui vient de se créer permettrait de poursuivre le projet de monnaie locale.
Pour le démarrage de l’association, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2012.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à verser une subvention de démarrage d’un montant de
3 000 € à l’association CLAS du SOL Angélique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU