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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - AR PJ 013 Plan parcelle AE 171 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RGD
SAVOIE
MONT ::
BLANC
1200)
entation et la date d'actualisation des données ci-dessus éditées sont de la responsabilité du sentir gestionnaire de chaque donnée pposables approuvés par arrêté préfectoral, sont consultables en mairie et en préfecture- Reproduction interdite- mardi 17 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-013-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023